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Revue des missions de l’Etat : 45 mesures retenues

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mercredi 22 juillet 2015

Le Conseil des ministres du 22 juillet a arbitré les propositions présentées au Conseil national des services publics du 9 juillet

Sans sur­pri­ses, les 45 pro­po­si­tions rete­nues, issues des consul­ta­tions loca­les et minis­té­riel­les menées au cours des huit der­niers mois, sont celles qui avaient été com­mu­ni­quées aux mem­bres du CNSP (voir l’arti­cle). Elles recou­vrent les huit thèmes sui­vants :

  • Améliorer et simplifier les prestations rendues aux usagers.
  • Trouver un nouvel équilibre entre les fonctions de contrôle et de conseil aux collectivités territoriales.
  • Améliorer les missions de contrôle des entreprises par les services de l’Etat.
  • Renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des risques et de la sécurité.
  • Renforcer la cohésion sociale.
  • Soutenir les projets des entreprises, des collectivités territoriales et des associations.
  • Conforter le rôle et les missions de l’Etat en matière d’économie et d’emploi
  • Soutenir la culture dans les territoires.

L’UNSA rejoint les atten­tes fortes expri­mées lors des consul­ta­tions sur la revue des mis­sions : un Etat stra­tège et garant des liber­tés, de la sécu­rité et du res­pect des lois.

La mise en oeuvre de ces mesu­res dites de cla­ri­fi­ca­tion et de sim­pli­fi­ca­tion concer­nera de nou­veaux acteurs dont les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les sont sus­cep­ti­bles d’impac­ter les emplois des agents de l’Etat qui assu­rent actuel­le­ment ces mis­sions. Pour l’UNSA, il faudra en mesu­rer les consé­quen­ces, dans un contexte de réforme ter­ri­to­riale des ser­vi­ces déconcen­trés, qui crée déjà des inquié­tu­des et des ten­sions.

L’UNSA l’a dit à plu­sieurs repri­ses, notam­ment lors du CNSP du 9 juillet, la revue des mis­sions, la loi NOTRe et la réforme ter­ri­to­riale doi­vent s’appré­hen­der de manière glo­bale en ce qui concerne leur impact sur les emplois publics et les agents qui les occu­pent.

Ces trois réfor­mes doi­vent aussi per­met­tre de main­te­nir un ser­vice public de qua­lité, acces­si­ble à tous sur l’ensem­ble du ter­ri­toire.

En ce sens, la revue des mis­sions de l’Etat, qui se veut "pro­ces­sus d’amé­lio­ra­tion per­ma­nente", doit d’abord amé­lio­rer sa méthode. L’UNSA a en effet regretté le calen­drier très contraint des consul­ta­tions qui se sont dérou­lées en fin d’année 2014. La concer­ta­tion avec les par­te­nai­res sociaux doit également être revue, que ce soit dans la par­ti­ci­pa­tion aux consul­ta­tions ou dans la pré­sen­ta­tion des pistes de réflexion au niveau minis­té­riel.
Une réelle asso­cia­tion des agents et de leurs repré­sen­tants est indis­pen­sa­ble pour effec­ti­ve­ment amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment de l’admi­nis­tra­tion de l’Etat et cla­ri­fier ses mis­sions.