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Retraites : début de la concertation...

9 juillet 2013

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Une délégation de l’UNSA conduite par Luc Bérille a rencontré le Premier ministre, le vendredi 5 juillet, dans le cadre des concertations sur la réforme des retraites.

L’UNSA a rap­pelé son atta­che­ment à notre sys­tème par répar­ti­tion. Cette convic­tion l’amène à consi­dé­rer comme indis­pen­sa­ble d’en garan­tir le finan­ce­ment pour en assu­rer la péren­nité et la cré­di­bi­lité.

Pour l’UNSA, cela passe par des efforts jus­te­ment répar­tis entre toutes les caté­go­ries de la popu­la­tion et des mesu­res de jus­tice qui en faci­li­tent l’accep­ta­tion sociale.

C’est au regard de cet équilibre géné­ral des déci­sions que pren­dra le gou­ver­ne­ment et de leurs consé­quen­ces, que l’UNSA émettra son juge­ment sur la réforme pro­je­tée. Dans cette pers­pec­tive, l’UNSA a rap­pelé au pre­mier minis­tre ses remar­ques sur les pistes déve­lop­pées par le rap­port Moreau.

Pour la fonc­tion publi­que, le mes­sage de l’UNSA est précis « Toucher aux 6 mois, c’est non ! » a réaf­firmé Luc Bérille. L’UNSA a rap­pelé son oppo­si­tion ferme à cette remise en cause du mode de calcul des retrai­tes sur les six der­niers mois. Celle-ci n’a aucune jus­ti­fi­ca­tion dès lors qu’à car­rière égale, le taux de rem­pla­ce­ment du sec­teur public est très voisin de celui du sec­teur privé, comme le rap­pel­lent, après le rap­port du COR, le rap­port Moreau.

L’UNSA a rap­pelé son hos­ti­lité à toute nou­velle mesure d’âge, qui, dans le contexte actuel de pro­gres­sion du chô­mage ne pour­raient qu’accroi­tre les dif­fi­cultés des seniors et met­trait encore plus en péril les comp­tes de l’assu­rance chô­mage.
Elle a indi­qué qu’au nom du prin­cipe-même de la répar­ti­tion, une évolution, au-delà de 2018, du nombre d’années d’acti­vité néces­saire à la liqui­da­tion des retrai­tes à taux plein pou­vait se com­pren­dre pour tenir compte de l’aug­men­ta­tion de l’espé­rance de vie. Mais, outre la néces­sité abso­lue de son carac­tère pro­gres­sif, celle-ci doit rester dans le domaine du réa­lisme : à ce titre, l’hypo­thèse, évoquée par le rap­port Moreau, d’une durée d’acti­vité portée à 44 ans, est, pour l’UNSA, inac­cep­ta­ble.

En tout état de cause, et a for­tiori si la piste de l’aug­men­ta­tion de la durée d’acti­vité devait être rete­nue, l’UNSA demande des mesu­res de jus­tice per­met­tant de vali­der des tri­mes­tres sup­plé­men­tai­res pour les jeunes et les sala­riés à car­riè­res dis­conti­nues : pério­des d’appren­tis­sage,
• de for­ma­tion en alter­nance,
• de cer­tains stages pro­fes­sion­nels dans le cadre des études,
• vali­da­tion plus impor­tante de pério­des de chô­mage non indem­nisé (actuel­le­ment pla­fon­nées à 8 tri­mes­tres),
• de congés mala­die ou mater­nité.

L’UNSA est également favo­ra­ble à une meilleure prise en compte, pour la durée d’acti­vité, du temps effec­ti­ve­ment tra­vaillé, plutôt qu’un pour­cen­tage du smic. Cette mesure per­met­tra aux sala­rié(e)s à temps par­tiel de cumu­ler des tri­mes­tres.

Rappelons que les femmes sont les plus concer­nées par le tra­vail à temps par­tiel, par­fois contraint.

Concernant les avan­ta­ges fami­liaux et conju­gaux, l’UNSA n’est pas hos­tile à ce qu’ils soient revi­si­tés, notam­ment en gom­mant les aspects pro­por­tion­nels aux reve­nus qui favo­ri­sent les plus aisés. Mais l’objec­tif serait d’amener plus de jus­tice, pas de réa­li­ser des économies : cela impli­que des ajus­te­ments sans dimi­nu­tion de la masse glo­bale des dépen­ses.

Augmenter les coti­sa­tions :
L’UNSA a mani­festé son accord à une aug­men­ta­tion des coti­sa­tions répar­tie entre employeurs et sala­riés pro­gres­sive mais limi­tée afin de réduire les effets poten­tiels sur la consom­ma­tion et l’emploi (0,1% par an pen­dant 4 ans).

Préserver les pen­sions les plus modes­tes :
L’UNSA a attiré l’atten­tion du gou­ver­ne­ment sur la néces­sité de main­te­nir le pou­voir d’achat des pen­sions les plus modes­tes et, donc, fait part de ses réser­ves sur une désin­dexa­tion tem­po­raire de l’ensem­ble des retrai­tes de base.

Concernant les retrai­tés, l’UNSA a rap­pelé son accord pour un ali­gne­ment du taux supé­rieur de la CSG des retrai­tés (6,6%) sur celui des actifs, mais sous réserve que cette recette soit affec­tée au finan­ce­ment du risque « perte d’auto­no­mie » et qu’il soit tenu compte de l’aug­men­ta­tion de 0,3% déjà réa­li­sée.

L’UNSA a indi­qué qu’elle n’était pas favo­ra­ble à la remise en cause de l’abat­te­ment de 10% pour le calcul de l’impôt sur le revenu des retrai­tés, du fait notam­ment des effets induits par cette mesure qui ren­drait impo­sa­ble un grand nombre de retrai­tés.
Elle rap­pelle sa reven­di­ca­tion d’une réforme glo­bale de la fis­ca­lité.

Pénibilité :
L’UNSA a favo­ra­ble­ment accueilli les pro­po­si­tions du rap­port Moreau pour la prise en compte de la péni­bi­lité qui recou­pent sa propre appro­che. Il s’agit non seu­le­ment de pren­dre en compte la péni­bi­lité dans le calcul du temps d’acti­vité pour un départ en retraite anti­cipé, mais aussi de per­met­tre des reconver­sions pour ne pas passer toute sa car­rière, quand cela est pos­si­ble, en situa­tion de péni­bi­lité abré­geant l’espé­rance de vie.

La gou­ver­nance dans la durée de notre sys­tème de retraite :

L’UNSA approuve l’idée de fixer un cer­tain nombre d’indi­ca­teurs pour per­met­tre des ajus­te­ments pério­di­ques et non anxio­gè­nes. Toutefois, la déci­sion finale ne sau­rait résul­ter de ratios auto­ma­ti­ques mais doit reve­nir aux poli­ti­ques. À cet égard, l’UNSA consi­dère que l’indexa­tion des salai­res portés au compte est la condi­tion du main­tien du taux de rem­pla­ce­ment des retrai­tes. La désin­dexa­tion aurait, à long terme et de façon dis­si­mu­lée, des consé­quen­ces très impor­tan­tes. Pour l’UNSA, il est exclu que cet élément puisse deve­nir la varia­ble d’ajus­te­ment des retrai­tes.

Le pre­mier minis­tre a indi­qué que les minis­tres concer­nées (M. Touraine et M. Lebranchu) rece­vraient l’UNSA et les autres orga­ni­sa­tions tout au long du mois de juillet pour exa­mi­ner tous les points de la réforme.