UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > Carrière > Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction publique

Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction publique

4 septembre 2012

Enregistrer au format PDF

Un décret du 5 juillet 2012 porte relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribue des points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Ce décret aug­mente le mini­mum de trai­te­ment fixé par la grille régis­sant la rému­né­ra­tion de la fonc­tion publi­que pour tenir compte de la reva­lo­ri­sa­tion du SMIC (+2% au 1er juillet 2012 soit 1 425,67 euros bruts men­suels). Il fixe ainsi le mini­mum de trai­te­ment à l’indice majoré 308 cor­res­pon­dant à l’indice brut 244, ce qui repré­sente une rému­né­ra­tion men­suelle brute de 1 426,13 euros.

Le décret attri­bue également des points d’indice majoré dif­fé­ren­ciés jusqu’à l’indice brut 332, de manière à assu­rer une pro­gres­sion indi­ciaire dans la grille de rému­né­ra­tion.

Le gain pour un agent rému­néré à ce niveau sera de 27,78 € brut men­suel, soit un mon­tant brut annuel de 333,36 €.

Outre le relè­ve­ment du mini­mum de trai­te­ment, la hausse du SMIC conduit à rehaus­ser le niveau des rému­né­ra­tions pour le début de car­rière des agents de caté­go­rie C et B.

Cette valo­ri­sa­tion se tra­duit par l’octroi de 1 à 6 points d’indice majoré sup­plé­men­tai­res, selon les échelons des corps concer­nés :
- 6 points sup­plé­men­tai­res de l’indice brut 244 à l’indice brut 323
- 5 points sup­plé­men­tai­res à l’indice brut 324
- 4 points sup­plé­men­tai­res de l’indice brut 325 à l’indice brut 327
- 3 points sup­plé­men­tai­res aux indi­ces bruts 328 et 329
- 2 points sup­plé­men­tai­res aux indi­ces bruts 330 et 331
- 1 point sup­plé­men­taire à l’indice brut 332

Pour l’UNSA Fonction publi­que, la paru­tion de ce décret "méca­ni­que" prouve une nou­velle fois que doit être engagé sans tarder un vaste chan­tier de réflexion et de recons­truc­tion des grilles qui, depuis de trop nom­breu­ses années main­te­nant, subis­sent un tas­se­ment qui anéan­tit le dérou­le­ment de car­rière. Au-delà, c’est la ques­tion de l’ensem­ble des niveaux de rému­né­ra­tion des agents publics qui se pose, ainsi que l’attrac­ti­vité de la Fonction publi­que.