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Refus du nouveau dispositif indemnitaire : les syndicats quittent la séance le 22 janvier

27 janvier 2014

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Malgré un rejet quasi unanime du projet de décret au CSFPE du 6 novembre le ministère a organisé une réunion de concertation sur la circulaire d’application du même décret le 22 janvier.
L’UNSA s’était très fermement exprimée contre le projet de nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP ou IFSEEP dans son appellation actuelle) censé remplacer la PFR. Avec les autres organisations syndicales, elle a quitté la réunion de concertation considérant que cela relevait du passage en force.
Pour l’UNSA la ministre doit surseoir à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif et intégrer ce sujet dans le cadre de la concertation puis négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

La réu­nion de concer­ta­tion du 22 jan­vier sur la cir­cu­laire d’appli­ca­tion de ce nou­veau régime indem­ni­taire de fonc­tions, de sujé­tions d’expé­rience et d’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel (RIFSEEP ou IFSEEP pour indem­nité de fonc­tion, de etc.) a tourné court :
Dans un pre­mier temps, après le rappel par la direc­tion géné­rale de l’Administration et de la Fonction publi­que des objec­tifs (dont la cri­ti­que de la PFR) et des moda­li­tés rete­nues, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont rap­pelé leur oppo­si­tion au décret et ont consi­déré que cette réu­nion pou­vait s’appa­ren­ter à un pas­sage en force d’un décret contesté majo­ri­tai­re­ment.
Après une sus­pen­sion de séance, faute d’avoir obtenu le renvoi à une rené­go­cia­tion du décret, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont décidé de quit­ter la séance.

Position de l’UNSA Fonction publi­que :

L’UNSA Fonction publi­que s’était expri­mée favo­ra­ble­ment à l’évolution du dis­po­si­tif PFR vers un dis­po­si­tif plus juste, plus trans­pa­rent et plus com­pré­hen­si­ble par les agents (enga­ge­ments de M. Lebranchu le 7 février).
Le décret ne répond en rien à ces atten­tes.

Pour mémoire, le nou­veau régime indem­ni­taire se com­pose de 2 par­ties : une indem­nité de fonc­tions de sujé­tions et d’exper­ti­ses (IFSE) et un com­plé­ment indem-nitaire annuel (CIA). Il est d’une extrême com­plexité dans sa com­pré­hen­sion et pour sa mise en œuvre.
Ce nou­veau dis­po­si­tif n’apporte aucune garan­tie de sim­pli­fi­ca­tion et n’est guère dif­fé­rent de la PFR.
Lors du CSFPE, l’UNSA FP avait tenté d’y appor­ter des amé­lio­ra­tions,

Le RIFSEEP ne va donc pas dans le sens sou­haité notam­ment sur deux points impor­tants selon nous :
• le risque de lui faire jouer — au nom notam­ment des sujé­tions ou de l’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel un rôle de pseudo-com­pen­sa­tion dans les cas, trop nom­breux, où des agents assu­ment des mis­sions cor­res­pon­dant à un grade, un corps, voire une caté­go­rie supé­rieure à la leur.
C’est le cas d’agents de caté­go­rie C assu­mant des mis­sions de :
o caté­go­rie B, voire A ;
o caté­go­rie « B » sur des fonc­tions ou mis­sions de « A » ;
o caté­go­rie « A » assu­mant des fonc­tions ou mis­sions rele­vant du A supé­rieur.
Pour l’UNSA, la bonne réponse est dans une poli­ti­que de requa­li­fi­ca­tion sta­tu­taire des emplois et des per­son­nels qui les assu­ment, plus que par une « carotte » indem­ni­taire.
• une indi­vi­dua­tion exces­sive dans un cadre qui, pour nous, offre encore trop de prise à l’arbi­traire.

Ce sujet sen­si­ble et impor­tant pour les agents de la fonc­tion publi­que doit pou­voir être ré exa­miné dans le cadre de la concer­ta­tion et négo­cia­tion « par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res, rému­né­ra­tions ». Il prend toute sa place dans la pro­blé­ma­ti­que géné­rale de l’archi­tec­ture des rému­né­ra­tions, et notam­ment du poids rela­tif dans celle-ci du trai­te­ment indi­ciaire et des indem­ni­tés.
La minis­tre doit enten­dre nos reven­di­ca­tions !