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Réforme territoriale de l’Etat : période de transition mais points de vigilance

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vendredi 27 mai 2016

La mise en place de la réforme territoriale de l’Etat, consécutive aux fusions des régions, se poursuit dans les services déconcentrés.
L’UNSA Fonction publique considère que, sur toute la durée de la réforme (cible 2018), la vigilance doit rester de mise sur l’accompagnement des agents concernés par des mobilités, l’organisation du travail, le respect des cadrages RH nationaux et le dialogue social.

Le Groupe de tra­vail CSFPE consa­cré au suivi de la réforme ter­ri­to­riale de l’Etat s’est réuni le 25 mai 2016

Après la phase très char­gée du der­nier tri­mes­tre 2015 autour notam­ment des orga­ni­gram­mes et de la paru­tion des dif­fé­rents textes, les ser­vi­ces se met­tent en place depuis jan­vier.

La DGAFP et la MICORE ont pré­senté l’état d’avan­ce­ment de la réforme, ses impacts RH, un point sur les plans d’accom­pa­gne­ment RH minis­té­riels, sans oublier les stra­té­gies de l’Etat en région pour la mise en oeuvre des direc­ti­ves natio­na­les d’orien­ta­tion minis­té­riel­les.

Selon l’admi­nis­tra­tion, à ce jour dans les 7 nou­vel­les régions fusion­nées, sur 8000 agents, envi­ron 350 mobi­li­tés géo­gra­phi­ques devraient être attein­tes pour 1800 mobi­li­tés fonc­tion­nel­les. Les chif­fres concer­nant la prime d’accom­pa­gne­ment à la réforme régio­nale de l’Etat (PARRE) ne sont pour l’ins­tant pas signi­fi­ca­tifs (30 dos­siers) comme ceux concer­nant les pério­des d’adap­ta­tion.

Les réseaux autres que ceux des direc­tions régio­na­les conti­nuent d’évoluer pour cor­res­pon­dre aux péri­mè­tres des nou­vel­les régions : cham­bres consu­lai­res, Pôle Emploi, ONF, DGAC, Administration péni­ten­tiaire...

Les sché­mas stra­té­gi­ques de l’Etat en région (appli­ca­tion des poli­ti­ques natio­na­les dans les ter­ri­toire) seront mis en oeuvre cet été par les pré­fets de région avec les direc­tions régio­na­les.
L’orga­ni­sa­tion de la gou­ver­nance de l’Etat en région sera aussi réexa­mi­née.
Enfin, une cir­cu­laire du pre­mier minis­tre revien­dra pro­chai­ne­ment sur les mutua­li­sa­tions à enga­ger en région.

Pour l’UNSA, la "période de tran­si­tion" actuel­le­ment cons­ta­tée dans la réor­ga­ni­sa­tion de l’Etat en région ne doit pas igno­rer que la réforme a un objec­tif cible à 2018 et se conduit donc sur un temps long, en par­ti­cu­lier pour l’accom­pa­gne­ment RH ou indem­ni­taire des agents concer­nés. Les cadra­ges natio­naux doi­vent être rap­pe­lés aux direc­tions régio­na­les et leur appli­ca­tion doit faire l’objet d’un dia­lo­gue social continu, natio­nal et local.
Les efforts doi­vent se pour­sui­vre sur l’infor­ma­tion et la for­ma­tion. Sur ce der­nier point, l’UNSA a sou­levé des inter­ro­ga­tions au regard des nou­veaux efforts bud­gé­tai­res deman­dés aux minis­tè­res.
La cohé­rence doit être de mise entre les grands prin­ci­pes affi­chés par l’Etat et la réa­lité de la mise en œuvre des dis­po­si­tifs d’accom­pa­gne­ment des agents.