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Réforme territoriale de l’Etat : période de transition mais points de vigilance

27 mai 2016

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La mise en place de la réforme territoriale de l’Etat, consécutive aux fusions des régions, se poursuit dans les services déconcentrés.
L’UNSA Fonction publique considère que, sur toute la durée de la réforme (cible 2018), la vigilance doit rester de mise sur l’accompagnement des agents concernés par des mobilités, l’organisation du travail, le respect des cadrages RH nationaux et le dialogue social.

Le Groupe de travail CSFPE consacré au suivi de la réforme territoriale de l’Etat s’est réuni le 25 mai 2016

Après la phase très chargée du dernier trimestre 2015 autour notamment des organigrammes et de la parution des différents textes, les services se mettent en place depuis janvier.

La DGAFP et la MICORE ont présenté l’état d’avancement de la réforme, ses impacts RH, un point sur les plans d’accompagnement RH ministériels, sans oublier les stratégies de l’Etat en région pour la mise en oeuvre des directives nationales d’orientation ministérielles.

Selon l’administration, à ce jour dans les 7 nouvelles régions fusionnées, sur 8000 agents, environ 350 mobilités géographiques devraient être atteintes pour 1800 mobilités fonctionnelles. Les chiffres concernant la prime d’accompagnement à la réforme régionale de l’Etat (PARRE) ne sont pour l’instant pas significatifs (30 dossiers) comme ceux concernant les périodes d’adaptation.

Les réseaux autres que ceux des directions régionales continuent d’évoluer pour correspondre aux périmètres des nouvelles régions : chambres consulaires, Pôle Emploi, ONF, DGAC, Administration pénitentiaire...

Les schémas stratégiques de l’Etat en région (application des politiques nationales dans les territoire) seront mis en oeuvre cet été par les préfets de région avec les directions régionales.
L’organisation de la gouvernance de l’Etat en région sera aussi réexaminée.
Enfin, une circulaire du premier ministre reviendra prochainement sur les mutualisations à engager en région.

Pour l’UNSA, la "période de transition" actuellement constatée dans la réorganisation de l’Etat en région ne doit pas ignorer que la réforme a un objectif cible à 2018 et se conduit donc sur un temps long, en particulier pour l’accompagnement RH ou indemnitaire des agents concernés. Les cadrages nationaux doivent être rappelés aux directions régionales et leur application doit faire l’objet d’un dialogue social continu, national et local.
Les efforts doivent se poursuivre sur l’information et la formation. Sur ce dernier point, l’UNSA a soulevé des interrogations au regard des nouveaux efforts budgétaires demandés aux ministères.
La cohérence doit être de mise entre les grands principes affichés par l’Etat et la réalité de la mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement des agents.