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Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l’Etat : le dialogue social renforcé

28 avril 2016

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Les organisations syndicales de la Fonction publique de l’Etat et la MFP (Mutualité de la Fonction Publique) agissent de concert pour sensibiliser les agents sur l’importance de la protection sociale complémentaire.

Parallèlement, les syndicats ont obtenu d’être consultés sur le contenu de la circulaire qui va organiser le renouvellement du référencement pour chaque ministère. C’est un sujet essentiel pour la vie des agents de l’État pendant les 7 prochaines années.

De quoi s’agit-il ? Chaque minis­tère retient un ou plu­sieurs orga­nis­mes de pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire qui seront pro­po­sés aux agents, selon un cahier des char­ges défini et pour une période de 7 ans. Ces orga­nis­mes rece­vront une aide pour chaque agent qui choi­sira l’un des orga­nis­mes rete­nus pour sa com­plé­men­taire.

La consul­ta­tion sur ce projet d’actua­li­sa­tion de la cir­cu­laire de mise en œuvre du décret de 2007 vient de s’enga­ger au mois d’avril. L’UNSA-FP regrette qu’elle soit si tar­dive alors que la date de publi­ca­tion est immi­nente.

Cependant, un tra­vail d’écoute a permis de pren­dre en compte plu­sieurs éléments qui vont :

  • Renforcer le dialogue social dans l’élaboration du cahier des charges et dans les comités de suivi.
  • Permettre d’’inclure les personnels en disponibilité, en détachement, en congé sans solde, en congé parental…

Il demeure des points de désac­cord sur l’inclu­sion du risque de dépen­dance dans les offres sou­mi­ses ou sur la part de soli­da­rité abso­lu­ment néces­saire dans la cons­truc­tion d’un méca­nisme de cou­ver­ture sociale.

Pour l’UNSA-FP, cette dis­cus­sion est essen­tielle pour assu­rer un haut niveau de pro­tec­tion des agents publics y com­pris face aux acci­dents de la vie.

Les offres de pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire (mutuelle) pro­po­sées doi­vent être les plus com­plè­tes pos­si­bles avec un coût rai­son­na­ble afin que les agents aux reve­nus les plus modes­tes ne soient pas péna­li­sés.

C’est l’une des rai­sons de l’envoi d’un nou­veau cour­rier commun à la Ministre de la Fonction publi­que.


Voir en ligne : Campagne d’information de la Mutualité de la Fonction Publique - MFP