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Recours au contrat : une réunion pour rien

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jeudi 14 juin 2018

Alors que le ministre de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétaire d’Etat ont présenté une communication au Conseil des ministres du 12 juin sur la fonction publique confirmant leurs orientations, le groupe de travail du 13 juin sur le chantier "recours accru au contrat" n’aura servi à rien, faute de connaître les propositions précises du Gouvernement.
L’UNSA estime toujours que ce n’est pas le nombre de réunions qui fera le succès d’une concertation mais la volonté des acteurs de dialoguer ensemble.

Le gou­ver­ne­ment a choisi de faire dis­cu­ter les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les autour de la pro­blé­ma­ti­que "déve­lop­per et amé­lio­rer le recours au contrat" tout en déci­dant paral­lè­le­ment, en contra­dic­tion avec sa démar­che, d’élargir la pos­si­bi­lité de recru­ter sur contrat pour les postes de direc­tion des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que. Cette déci­sion a été prise sans aucune concer­ta­tion !

Cependant, après trois réu­nions, l’UNSA n’a tou­jours pas connais­sance des pistes pré­ci­ses du gou­ver­ne­ment. En pro­cé­dant par ques­tion­ne­ment, le Gouvernement se trompe donc de méthode.

La volonté de l’UNSA est de lutter contre la pré­ca­rité que subis­sent tous les agents recru­tés sur un contrat court (CDD), d’ouvrir des pos­si­bi­li­tés de titu­la­ri­sa­tion, de cla­ri­fier les condi­tions de recru­te­ment et d’amé­lio­rer les textes actuels. Elle pro­pose de revoir les condi­tions de titu­la­ri­sa­tion, de CDisation et des prin­ci­pes d’évolutions sala­ria­les des contrac­tuels. De plus, elle demande expres­sé­ment que des indem­ni­tés soient ver­sées en cas de non renou­vel­le­ment d’un contrat.

Pour avan­cer, il est donc néces­saire que le Gouvernement pré­sente sa vision com­plète des 4 chan­tiers RH avec toutes ses pro­po­si­tions.

L’UNSA a posé la ques­tion de l’égalité pro­fes­sion­nelle, alors que ce sont majo­ri­tai­re­ment des femmes qui occu­pent des CDD (contrat à durée déter­mi­née de quel­ques mois à 3 ans), à temps com­plet ou incom­plet. Elle attend, là encore, avec inté­rêt, les solu­tions gou­ver­ne­men­ta­les.

Pour l’UNSA, il ne suffit pas de s’inter­ro­ger sur le recours au contrat pour amé­lio­rer la fonc­tion publi­que alors que, ni les employeurs ter­ri­to­riaux, ni les employeurs hos­pi­ta­liers, ne sont deman­deurs d’une telle mesure.


Voir en ligne : Conseil des ministres du 12 juin 2018