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RPS : le dialogue social européen en appui

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mercredi 13 décembre 2017

Les résul­tats du projet euro­péen sur les ris­ques psy­cho­so­ciaux dans les admi­nis­tra­tions d’Etat, porté par le comité de dia­lo­gue social pour les admi­nis­tra­tions des gou­ver­ne­ments cen­traux (2015-2017), sont désor­mais dis­po­ni­bles. Plusieurs publi­ca­tions vien­nent de paraî­tre : un guide, une étude, une vidéo, sou­te­nus par une décla­ra­tion com­mune des employeurs et syn­di­cats de toute l’Europe, dont l’UNSA.

Ces conclu­sions attes­tent d’une situa­tion de crise et d’un défi­cit de pré­ven­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux dans la fonc­tion publi­que en France comme dans le sec­teur public en Europe.

Lors de la for­ma­tion spé­cia­li­sée santé et sécu­rité au tra­vail du conseil commun de la fonc­tion publi­que (dite FS4) qui s’est tenue le 1er décem­bre 2017, ces tra­vaux ont été pré­sen­tés aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Employeurs et syn­di­cats euro­péens, réunis au sein de ce comité sec­to­riel de dia­lo­gue social euro­péen, ont adopté une décla­ra­tion com­mune lors de sa der­nière réu­nion. Cette décla­ra­tion poli­ti­que reconnaît notam­ment l’impor­tance de mieux pré­ve­nir et trai­ter les ris­ques psy­cho­so­ciaux pour le bien-être des agents publics et le bon fonc­tion­ne­ment des admi­nis­tra­tions natio­na­les ; elle sou­li­gne également la valeur ajou­tée du dia­lo­gue social au niveau de l’Union euro­péenne dans le sens de plus de bien-être au tra­vail.

Pour rappel, l’UNSA Fonction publi­que a par­ti­cipé aux deux sémi­nai­res thé­ma­ti­ques du projet, por­tant sur l’uti­li­sa­tion des nou­vel­les tech­no­lo­gies et sur la vio­lence par des tiers, ainsi qu’à la confé­rence finale en mai 2017 (voir l’arti­cle).

Dans ce cadre, un guidepour les cadres et les agents pour lutter contre les RPS a été conçu, accom­pa­gné d’une courte vidéo d’ani­ma­tion (pré­sen­tée à l’UNSA lors du sémi­naire de tra­vail interne orga­nisé le 20 juin 2017) ainsi qu’un rap­port d’étude détaillé.

Cette étude établit le cons­tat que les RPS dans les admi­nis­tra­tions publi­ques sont en moyenne à un niveau plus élevé que dans les autres sec­teurs de l’économie. Le pre­mier fac­teur iden­ti­fié en com­pa­rai­son avec le sec­teur privé relève des vio­len­ces des usa­gers, vien­nent ensuite les contrain­tes de temps liées notam­ment aux réor­ga­ni­sa­tions, la baisse des effec­tifs, l’inten­si­fi­ca­tion du tra­vail, le désé­qui­li­bre entre vie privée et vie pro­fes­sion­nelle qui s’ins­talle. La pré­ven­tion, elle, est loin d’être à la hau­teur des enjeux alors que des pos­si­bi­li­tés exis­tent.

L’UNSA a sou­li­gné lors de la FS4 la portée du dia­lo­gue social euro­péen, la qua­lité des tra­vaux et leur indé­nia­ble inté­rêt mais demandé que les résul­tats soient réin­ves­tis natio­na­le­ment dans l’action. L’UNSA a ainsi ques­tionné la DGAFP sur la suite qui allait leur être donnée et rap­pelé que, s’agis­sant d’un comité de dia­lo­gue social ins­ti­tu­tion­nel, les enga­ge­ments euro­péens de la France pour la lutte contre les RPS devaient se tra­duire au niveau natio­nal dans les faits.

Alors même que la réa­li­sa­tion des plans d’action pour lutter contre les RPS pei­nent à être élaborés, que l’accom­pa­gne­ment des mul­ti­ples réor­ga­ni­sa­tions est sur ce plan quasi inexis­tant, il est indis­pen­sa­ble de pour­sui­vre les for­ma­tions syn­di­ca­les sur ce sujet au titre de l’accord sur la pré­ven­tion des RPS et de réa­li­ser des études d’impact avant qu’inter­vien­nent des modi­fi­ca­tions sub­stan­tiel­les de l’orga­ni­sa­tion et des condi­tions de tra­vail dans les ser­vi­ces.

Pour l’UNSA, il est plus que temps de donner une effec­ti­vité et une lisi­bi­lité à la poli­ti­que de pré­ven­tion des ris­ques et de pro­mo­tion de la santé au tra­vail dans la fonc­tion publi­que.


Voir en ligne : Site de l’EPSU (Fédération Syndicale Européenne des Services Publics)