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RIFSEEP : report de la mise en oeuvre pour certains corps ou emplois

1er décembre 2016

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La mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), en lieu et place de la PFR, se poursuit. Cependant, la date de généralisation du dispositif à tous les fonctionnaires de l’État est repoussée.

Par ailleurs, l’UNSA prend acte de la volonté d’harmonisation des régimes indemnitaires au niveau des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État (DATE) mais regrette que la convergence ne vise pas tous les agents potentiellement concernés dans l’ATE.

Le projet de décret étudié lors du CSFPE du 30 novem­bre pré­voit également qu’un arrêté de la Ministre de la Fonction Publique pré­ci­sera :

  • Un report au 1er janvier 2019 de la date butoir initialement fixée au 1er janvier 2017 pour l’application du RIFSEEP à tous les corps.
  • L’établissement d’une liste de corps et d’emplois exemptés jusqu’au 31 décembre 2019.
  • La liste des corps et emplois autorisés à adhérer au delà du 1er juillet 2017, 1er septembre 2017, 1er janvier 2018 ou 1er janvier 2019.

L’UNSA Fonction Publique s’est oppo­sée à la PFR et n’a pas validé en 2014 le nou­veau dis­po­si­tif RIFSEEP. Aujourd’hui, l’UNSA-FP cons­tate, comme elle l’avait prédit, les dif­fi­cultés de sa mise en œuvre et de sa géné­ra­li­sa­tion.

L’un des seuls inté­rêts du dis­po­si­tif pour­rait repo­ser sur une har­mo­ni­sa­tion, à fonc­tions iden­ti­ques, des pra­ti­ques et du mon­tant des primes.

Le projet de décret peut être une pre­mière étape vers cette conver­gence, en par­ti­cu­lier dans les ser­vi­ces déconcen­trés de l’Etat, si la grande majo­rité des agents peut à terme en béné­fi­cier.