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RIFSEEP : parution au JO des textes organisant sa mise en oeuvre

29 décembre 2016

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La publication au JO du 29 décembre 2016 de la liste des corps dérogeant à la mise en œuvre du RIFSEEP au 1er janvier 2017 met fin à une période d’incertitude pour les agents concernés.
L’UNSA-Fonction publique constate, une nouvelle fois et comme elle s’en était alarmée, la complexité du dispositif RIFSEEP et les difficultés d’une mise en œuvre cohérente qui réponde aux principes d’égalité et de transparence annoncés.

Deux textes sont publiés au JO du 29 décem­bre 2016.

Le décret n° 2016-1916 du 27 décem­bre 2016 modi­fiant diver­ses dis­po­si­tions de nature indem­ni­taire et modi­fiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 qui crée un régime indem­ni­taire tenant compte des fonc­tions, des sujé­tions, de l’exper­tise et de l’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel dans la fonc­tion publi­que de l’État.

L’arrêté du 27 décem­bre 2016 qui liste les corps concer­nés pour le report de la mise en œuvre du RIFSEEP après le 1er jan­vier 2017.

  • Annexe 1 : la liste des corps et emplois pour lesquels le dispositif RIFSEEP s’applique ou s’appliquera au plus tard au 1er janvier 2017.
  • Annexe 2 : la liste des corps et emplois mentionnés qui, par dérogation, verront le RIFSEEP mis en oeuvre après le 1er janvier 2017 et, au plus tard, soit le 1er juillet 2017, soit le 1er septembre 2017, soit le 1er janvier 2018, soit le 1er janvier 2019.
  • Annexe 3 : la liste des corps et emplois qui, par exception, n’entreront pas dans le dispositif RIFSEEP. Toutefois, la situation de ces corps et emplois devra faire l’objet d’un réexamen avant le 31 décembre 2019 au plus tard précise le texte.

Voir en ligne : RIFSEEP : report de la mise en oeuvre pour certains corps ou emplois