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Projet de loi sur les contractuels : les syndicats quittent la séance du CSFPE

15 juin 2011

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14 juin 2011

Communiqué commun de sept organisations syndicales de la Fonction publique

Projet de loi sur les contrac­tuels : les syn­di­cats quit­tent la séance

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que de l’État avant son terme, refu­sant ainsi de se pro­non­cer sur l’ensem­ble du projet de loi.

Il s’agis­sait de mani­fes­ter leur méconten­te­ment face à la fin de non rece­voir qui leur a été oppo­sée, au nom du minis­tre en son absence.

Le point de désac­cord majeur, commun, porte sur les condi­tions d’accès au dis­po­si­tif de titu­la­ri­sa­tion des agents en CDD, actuel­le­ment recru­tés sur des besoins abu­si­ve­ment qua­li­fiés de tem­po­raire, occa­sion­nels ou sai­son­niers.

Considérant que ce point ne pour­rait rester en l’état, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont demandé à être reçues en urgence par le minis­tre.

Paris le 14 juin 2011