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Projet de loi de finances 2018 : premières étapes

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lundi 2 octobre 2017

Schéma d’emploi à la baisse (suppressions de 1 600 ETP), jour de carence, suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité : les premières étapes prévues pour 2018 pour la Fonction Publique.

Schéma d’emplois à la baisse

Le projet de lois de finan­ces (PLF) pour 2018, pré­voit des sup­pres­sions d’emplois à hau­teur de -1 600 équivalents temps plein (ETP) dont - 324 ETP pour l’État et - 1 276 ETP dans les opé­ra­teurs (+14 349 ETP en 2017).

Les seuls minis­tè­res dont les effec­tifs sont en aug­men­ta­tion sont : l’Intérieur : + 1 420 ETP (+ 1 774 en 2017), la Justice : + 1 000 ETP (+ 2 100 en 2017), les Armées : + 518 ETP (+464 en 2017), les Services du Premier minis­tre : +75 ETP (+153 en 2017), l’Outre-mer : +20 ETP (+196 en 2017).

Les minis­tè­res les plus impac­tés par les sup­pres­sions sont : l’Action et les comp­tes publics – 1 450 ETP (- 1 398 en 2017) et la Transition écologique et soli­daire – 828 ETP (- 660 en 2017).


L’UNSA Fonction Publique res­tera vigi­lante, plus par­ti­cu­liè­re­ment pour tous les sujets rela­tifs aux agents publics, et suivra les tra­vaux menés pour l’élaboration du PLF 2018.

Jour de carence pour les agents des trois fonc­tions publi­ques.

Instauré en 2012 puis abrogé en 2014, l’arti­cle 48 du PLF 2018 réta­blit le jour de carence :
« Les agents publics civils et mili­tai­res en congé de mala­die ne béné­fi­cient du main­tien de leur trai­te­ment ou de leur rému­né­ra­tion, ou du ver­se­ment de pres­ta­tions en espè­ces par l’employeur qu’à comp­ter du deuxième jour de ce congé. (…) ».

L’UNSA Fonction Publique avait fait savoir, dès juillet, que cette mesure est déma­go­gi­que et injuste.

Suppression de la contri­bu­tion excep­tion­nelle de soli­da­rité

L’arti­cle 47 du projet de loi pré­voit l’abro­ga­tion de la loi n° 82-939 du 4 novem­bre 1982 rela­tive à la contri­bu­tion excep­tion­nelle de soli­da­rité en faveur des tra­vailleurs privés d’emploi.
Le gou­ver­ne­ment a prévu une hausse de la contri­bu­tion sociale géné­ra­li­sée (CSG), dont le taux appli­ca­ble aux reve­nus d’acti­vité sera aug­menté de 1,7 point le 1er jan­vier 2018. Pour les sala­riés du sec­teur privé, la sup­pres­sion des coti­sa­tions sala­ria­les d’assu­rance chô­mage et mala­die per­met­tra un gain net de pou­voir d’achat de 1,45 %.
La sup­pres­sion de la contri­bu­tion excep­tion­nelle de soli­da­rité (CES), au taux de 1 % à laquelle est assu­jet­tie la plu­part des agents publics, ne cons­ti­tue qu’une partie d’un éventuel dis­po­si­tif de com­pen­sa­tion de la hausse de la CSG. Les moda­li­tés en seront dis­cu­tées dans le cadre du « Rendez-vous sala­rial » de l’automne et seront tra­dui­tes, pour ce qui concerne les fonc­tion­nai­res de l’État, par amen­de­ment au PLF 2018.

L’UNSA Fonction Publique a d’ores et déjà demandé au gou­ver­ne­ment de res­pec­ter la parole d’Emmanuel Macron qui pro­met­tait le 12 avril un gain de pou­voir d’achat aux agents publics : CSG : vers une com­pen­sa­tion au rabais et momen­ta­née !


Voir en ligne : Projet de loi de finances pour 2018