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Présentation de l’agenda social Fonction publique : chantiers et calendrier

6 septembre 2012

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Dans le droit fil de la table ronde qui s’est déroulée les 9 et 10 juillet derniers dans le cadre de la Grande conférence sociale, et comme elle s’y était engagée, Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, a présenté, le mardi 4 septembre 2012, l’agenda social 2012-2013.

Cet agenda social est très chargé et s’orga­nise autour de trois grands thèmes :
- dia­lo­gue social
- exem­pla­rité des employeurs publics
- par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res, rému­né­ra­tions.

Globalement, ce projet de calen­drier, qui est sus­cep­ti­ble d’être modi­fié, va s’étendre jusqu’au mois d’avril 2013 et ouvre des pers­pec­ti­ves impor­tan­tes sur des chan­tiers majeurs pour les agents de la Fonction publi­que.

Il reprend l’ensem­ble des pro­blé­ma­ti­ques mais il ne peut nous satis­faire com­plè­te­ment.

Ainsi, comme nous l’avions réclamé, la dis­cus­sion sur les dif­fé­ren­tes mesu­res de pou­voir d’achat doi­vent s’ouvrir très rapi­de­ment et des mesu­res sym­bo­li­ques fortes doi­vent être déci­dées rapi­de­ment pour les agents de caté­go­rie C, qui ont le plus subi une perte de pou­voir d’achat.

De la même façon, confor­mé­ment aux man­dats, l’UNSA Fonction Publique a demandé le retrait de la jour­née de carence qui péna­lise gra­ve­ment nos col­lè­gues déjà fra­gi­li­sés par la mala­die.

Au cours de cette réu­nion, Marylise LEBRANCHU s’est mon­trée, comme à son habi­tude, ouverte, à l’écoute, et sou­cieuse de per­met­tre un tra­vail de fond de l’admi­nis­tra­tion et des repré­sen­tants syn­di­caux dans les meilleu­res condi­tions pos­si­bles.

Elle a pris en compte nos remar­ques, rap­pelé les contrain­tes bud­gé­tai­res et les enga­ge­ments du Président de la République pen­dant la cam­pa­gne.

Elle a beau­coup insisté sur son atta­che­ment et plus lar­ge­ment celui du Gouvernement au dia­lo­gue social, aux ser­vi­ces publics, aux agents publics, qui ne sont pas une charge mais, au contraire, une chance et une source de richesse pour la France.

Elle a sou­li­gné que la Fonction publi­que avait été for­te­ment dés­ta­bi­li­sée par le pré­cé­dent Gouvernement et que les agents publics étaient bafoués et démo­ti­vés, suite à la vio­lence des réfor­mes suc­ces­si­ves, mises en œuvre sans aucune concer­ta­tion.

En conclu­sion, cette pre­mière réu­nion de méthode augure bien des futu­res négo­cia­tions, concer­ta­tions ou dis­cus­sions à venir, aussi nous serons vigi­lants sur la mise en œuvre de l’ensem­ble de ces dos­siers.

Beaucoup de sujets res­tent à ouvrir, à rou­vrir, à repren­dre com­plè­te­ment ou par­tiel­le­ment.

Ainsi, l’UNSA Fonction Publique a demandé la pour­suite des chan­tiers déjà enga­gés et en cours de mise en oeuvre, en par­ti­cu­lier la sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels, l’accord sur l’hygiène et la sécu­rité ou encore l’égalité femmes/hommes.

Nous avons également obtenu que le Gouvernement reprenne, de façon favo­ra­ble, l’ensem­ble de la pro­blé­ma­ti­que droit syn­di­cal, en y inté­grant tant les droits sup­plé­men­tai­res liés aux nou­vel­les ins­tan­ces ainsi que les par­cours des mili­tants.

Enfin, la réno­va­tion de la ges­tion des res­sour­ces humai­nes dans la Fonction publi­que est également une de nos prio­ri­tés avec, bien sûr, les dérou­le­ments de car­rière, la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, la mobi­lité volon­taire, les recru­te­ments, l’action sociale, la fusion des corps et l’inter­mi­nis­té­ria­lité.

L’amé­lio­ra­tion des condi­tions de vie au tra­vail appa­rait, de façon plus glo­bale, comme un des sujets que nous avions également portés, au regard de la forte dégra­da­tion subie lors du quin­quen­nat, qui s’est tra­duite notam­ment par une aug­men­ta­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux.

Au sein de ces dif­fé­rents sujets impor­tants, le dos­sier sala­rial est la prio­rité clai­re­ment affi­chée de l’UNSA Fonction publi­que.

Celui-ci passe bien sûr par une mesure glo­bale sur le point d’indice, mais au-delà, nous avons rap­pelé au Gouvernement les fortes atten­tes des agents en terme de pou­voir d’achat et la néces­saire prio­rité à donner à la caté­go­rie C.

Nous avons aussi obtenu l’ouver­ture d’un véri­ta­ble chan­tier de réno­va­tion des grilles, qui sera pour la pre­mière fois pré­cédé d’un véri­ta­ble bilan et d’un point précis sur les dif­fé­ren­tes mesu­res caté­go­riel­les et sur l’indem­ni­taire.

Au sein de ce chan­tier vaste, et for­cé­ment long et com­plexe, deux mesu­res sym­bo­li­ques rapi­des ont été rap­pe­lées à Madame LEBRANCHU, à savoir la sup­pres­sion de la jour­née de carence et le 8ème échelon acces­si­ble de façon linéaire pour tous les agents de caté­go­rie C (échelle 6).

En conclu­sion, le nombre et le rythme des réu­nions sera sou­tenu, mais per­met­tra de faire en interne un véri­ta­ble tra­vail de fond.

(En pièce jointe agenda social mis à jour le 16/05/2013