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Pour l’UNSA, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est non négociable

4 novembre 2014

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C’est avec stupéfaction que l’UNSA a découvert le dépôt d’un amendement pour exonérer le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de la contribution au FIPHFP.
L’UNSA FP est intervenue lors du CCFP pour condamner cet amendement !

C’est avec stu­pé­fac­tion que l’UNSA a décou­vert le dépôt d’un amen­de­ment sou­tenu par la secré­taire d’État à l’Enseignement supé­rieur et à la Recherche pour exo­né­rer son minis­tère de la contri­bu­tion au FIPHFP. Le taux d’emploi de per­son­nes en situa­tion de han­di­cap est très faible alors qu’il devrait être de 6%, ce qui expli­que la contri­bu­tion obli­ga­toire au Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) crée par la loi du 11 février 2005.

Exonérer cette admi­nis­tra­tion sur des motifs tels que les tra­vaux de recher­ches ou l’adap­ta­tion de la for­ma­tion et des concours pour les étudiants relève d’autres logi­ques.

Pour l’UNSA, la contri­bu­tion au FIPHFP ne peut pas être une varia­ble d’ajus­te­ment « bud­gé­taire » pour le minis­tère de l’Enseignement supé­rieur et de la Recherche comme pour tous les autres minis­tè­res.

L’UNSA condamne ce pro­cédé.