UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > Actualités > Point sur la mise en œuvre du protocole PPCR en 2016, l’UNSA Fonction (...)

Point sur la mise en œuvre du protocole PPCR en 2016, l’UNSA Fonction Publique écrit à la Ministre de la Fonction Publique

13 janvier 2016

Enregistrer au format PDF

Le protocole PPCR prévoit plusieurs étapes dont la première concerne dès 2016 les agents de catégorie B.
Pour chaque catégorie, une étape « transfert de primes vers l’indice de rémunération » est prévue puis, à partir de l’année suivante, un plan de revalorisation et de modification des grilles indiciaires sera mis en oeuvre.

C’est dans ce cadre que le 11 jan­vier 2016, la DGAFP a pré­senté les pro­jets de nou­vel­les grilles pour la filière para­mé­di­cale et pour la filière sociale. Ces nou­vel­les grilles doi­vent être cons­trui­tes sur la base du pro­to­cole PPCR. Elles n’ont pas été préa­la­ble­ment dis­cu­tées, elles devaient l’être en cas d’accord.

L’UNSA Fonction Publique a écrit à la Ministre de la Fonction Publique pour que les dis­cus­sions s’ouvrent en 2016 sur la reconnais­sance des diplô­mes prévue pour la filière sociale dans le pro­to­cole. Pour l’UNSA-Fonction publi­que, il s’agit notam­ment de s’assu­rer que l’ensem­ble des textes per­met­tant l’appli­ca­tion du pro­to­cole soit validé avant les pro­chai­nes échéances électorales.

L’UNSA Fonction Publique demande également que soient réé­tu­diés les pro­jets de grilles de la filière para­mé­di­cale qui doi­vent être plus équitables.

L’échange primes/points :
Le dis­po­si­tif est ins­crit dans la loi de finan­ces 2016. Il va per­met­tre un réé­qui­li­brage de la rému­né­ra­tion indem­ni­taire au profit de la rému­né­ra­tion indi­ciaire. Il est cons­truit à partir des indem­ni­tés les plus basses de la fonc­tion publi­que. Enfin, il cor­res­pond à une reven­di­ca­tion his­to­ri­que : inté­grer les primes pour leur prise en compte dans le calcul de la pen­sion.

En 2016, ce sont les agents de caté­go­rie B qui seront concer­nés.

Concrètement, l’indice aug­men­tera de 6 points men­suels et le pla­fond indem­ni­taire sous­trait sera au plus de 278 € annuels (cor­res­pon­dant à 5 points men­suels, soit par mois 23,15 € ).

Le rendez-vous sala­rial prévu au mois de février 2016, ins­crit dans le pro­to­cole PPCR, demeure un élément impor­tant pour que le pro­ces­sus de reva­lo­ri­sa­tion des car­riè­res garde tout son sens.