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Plan d’action sur la santé et la sécurité au travail

11 avril 2017

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Une circulaire du 28 mars 2017, demande aux employeurs publics de participer à la mise en œuvre du plan d’action sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique, et d’en faire connaitre la teneur à leurs personnels.
L’UNSA Fonction publique prend acte de ce plan tout en regrettant que certains textes n’aient pu être publiés plus rapidement.

Ce plan d’action concerne, sans dis­tinc­tion, les fonc­tions publi­ques d’État, hos­pi­ta­lière et ter­ri­to­riale. Il pré­co­nise aux employeurs publics :

  • de mettre l’accent sur la formation des équipes d’encadrement à la prévention des risques et l’accompagnement des agents exposés à des risques
  • de développer des équipes pluridisciplinaires en médecine de prévention, avec le glissement de certaines tâches des médecins vers les infirmiers
  • de réaliser une cartographie des métiers exposés afin d’élaborer des fiches de postes pour les agents exposés aux facteurs de risques professionnels
  • de renforcer la prévention de l’inaptitude et le maintien dans l’emploi :

    - En faci­li­tant le temps par­tiel thé­ra­peu­ti­que, acces­si­ble dès le début de la mala­die, et non plus au bout de 6 mois
    - En expé­ri­men­tant le reclas­se­ment des agents à l’échelle d’un ter­ri­toire, qui com­pren­drait les trois fonc­tions publi­ques.

Dans l’opti­que d’une meilleure prise en compte de la santé et la sécu­rité au tra­vail dans la fonc­tion publi­que, deux chan­tiers expé­ri­men­taux seront pro­chai­ne­ment ouverts par la DGAFP, en col­la­bo­ra­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, à savoir la sécu­rité rou­tière et le droit à la déconnexion.

Pour l’UNSA, il demeure que les textes per­met­tant la mise en oeuvre de l’ordon­nance du 19 jan­vier 2017 auraient déjà du être étudiés.