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Pénibilité dans la fonction publique : quelle spécificité de nos métiers ?

9 janvier 2014

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Dans le cadre de la concertation sur la prévention de la pénibilité dans la fonction publique liée aux conditions de travail, l’UNSA a participé à une première réunion le 18 décembre, consacrée à l’établissement d’un état des lieux. Les travaux se sont basés sur les résultats de différentes enquêtes publiés en 2013 (DARES et DGT, SUMER *).
Pour l’UNSA les documents d’enquête présentés mettent en évidence une spécificité dans la fonction publique qu’il convient d’examiner en totalité, ce qui n’est pas la direction prise ! De plus, ils ne couvrent pas l’ensemble de la fonction publique, l’éducation nationale (1 million d’agents) et le ministère de la justice n’ayant pas été concernés, faute de médecins de prévention.

L’UNSA a cons­taté que la DGAFP limi­tait le champ de la dis­cus­sion à une prise en compte stricte dans l’enquête SUMER ou DARES de ce qui illus­tre les seuls cri­tè­res de péni­bi­lité défi­nis dans le code du tra­vail.
Pourtant SUMER ou DARES met­tent en évidence que des métiers de la fonc­tion publi­que sont soumis à des ris­ques par­ti­cu­liers, par exem­ple :
-  SUMER : ten­sion, agres­sion dans les famil­les de métier (sécu­rité défense, soins, action sociale).
-  DARES : « Les agres­sions de la part du public dans le cadre du tra­vail tou­chent plus par­ti­cu­liè­re­ment les sala­riés de la fonc­tion publi­que, du com­merce et du trans­port.
L’UNSA a donc demandé :
-  que ces cons­tats soient étudiés dans le cadre de la concer­ta­tion ouverte sur la pré­ven­tion de la péni­bi­lité et sa prise en compte dans la fonc­tion publi­que, dans la suite des deman­des expri­mées lors de la réu­nion de cadrage des tra­vaux, du 25 novem­bre.
-  qu’il y ait un examen appro­fondi de ces ris­ques pour les famil­les de métier iden­ti­fiées (FPE, FPT, FPH) pour déter­mi­ner si oui ou non, ils peu­vent être pré­ve­nus, réduits, sup­pri­més dans le cadre d’un examen de l’orga­ni­sa­tion du tra­vail, voire s’ils doi­vent être pris en compte comme des fac­teurs de péni­bi­lité.
Le 11 février, l’état des lieux se pour­suit avec l’examen des dis­po­si­tifs mis en place par les employeurs.
Pour l’UNSA, cette concer­ta­tion doit se faire dans le cadre d’un dia­lo­gue social ouvert. L’UNSA entend y défen­dre les inté­rêts des per­son­nels et a la volonté d’obte­nir de nou­vel­les avan­cées pour les agents titu­lai­res et non titu­lai­res, avec notam­ment des mesu­res nou­vel­les concer­nant les métiers non pris en compte par le « ser­vice actif ».

*DARES : Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques
DGT : Direction Générale du Travail
SUMER : Surveillance médi­cale des expo­si­tions aux ris­ques pro­fes­sion­nels