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Pénibilité dans la fonction publique : quelle spécificité de nos métiers ?

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jeudi 9 janvier 2014

Dans le cadre de la concertation sur la prévention de la pénibilité dans la fonction publique liée aux conditions de travail, l’UNSA a participé à une première réunion le 18 décembre, consacrée à l’établissement d’un état des lieux. Les travaux se sont basés sur les résultats de différentes enquêtes publiés en 2013 (DARES et DGT, SUMER *).
Pour l’UNSA les documents d’enquête présentés mettent en évidence une spécificité dans la fonction publique qu’il convient d’examiner en totalité, ce qui n’est pas la direction prise ! De plus, ils ne couvrent pas l’ensemble de la fonction publique, l’éducation nationale (1 million d’agents) et le ministère de la justice n’ayant pas été concernés, faute de médecins de prévention.

L’UNSA a cons­taté que la DGAFP limi­tait le champ de la dis­cus­sion à une prise en compte stricte dans l’enquête SUMER ou DARES de ce qui illus­tre les seuls cri­tè­res de péni­bi­lité défi­nis dans le code du tra­vail.
Pourtant SUMER ou DARES met­tent en évidence que des métiers de la fonc­tion publi­que sont soumis à des ris­ques par­ti­cu­liers, par exem­ple :

  • SUMER : tension, agression dans les familles de métier (sécurité défense, soins, action sociale).
  • DARES : « Les agressions de la part du public dans le cadre du travail touchent plus particulièrement les salariés de la fonction publique, du commerce et du transport.
    L’UNSA a donc demandé :
  • que ces constats soient étudiés dans le cadre de la concertation ouverte sur la prévention de la pénibilité et sa prise en compte dans la fonction publique, dans la suite des demandes exprimées lors de la réunion de cadrage des travaux, du 25 novembre.
  • qu’il y ait un examen approfondi de ces risques pour les familles de métier identifiées (FPE, FPT, FPH) pour déterminer si oui ou non, ils peuvent être prévenus, réduits, supprimés dans le cadre d’un examen de l’organisation du travail, voire s’ils doivent être pris en compte comme des facteurs de pénibilité.
    Le 11 février, l’état des lieux se poursuit avec l’examen des dispositifs mis en place par les employeurs.
    Pour l’UNSA, cette concertation doit se faire dans le cadre d’un dialogue social ouvert. L’UNSA entend y défendre les intérêts des personnels et a la volonté d’obtenir de nouvelles avancées pour les agents titulaires et non titulaires, avec notamment des mesures nouvelles concernant les métiers non pris en compte par le « service actif ».

*DARES : Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques
DGT : Direction Générale du Travail
SUMER : Surveillance médi­cale des expo­si­tions aux ris­ques pro­fes­sion­nels