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PROJET DE LOI « CONTRACTUELS »

20 décembre 2011

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15 décembre 2011 Le gouvernement tiendra-t-il ses promesses ?

Le projet de Loi rela­tif aux agents contrac­tuels a été ins­crit à l’ordre du jour du Sénat, qui devrait exa­mi­ner ce texte les 25 et 26 jan­vier 2012.

Le Cabinet du minis­tre de la Fonction Publique a indi­qué aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les que le gou­ver­ne­ment deman­de­rait la pro­cé­dure accé­lé­rée afin de per­met­tre le vote de ce texte avant la fin de la légis­la­ture.

Un comité de suivi du pro­to­cole d’accord du 31 mars der­nier devrait par ailleurs se réunir avant cette date, afin de faire le point sur un cer­tain nombre de sujets en cours d’examen, notam­ment les DOM.

L’UNSA Fonction Publique reste très atten­tive au suivi de ce dos­sier et n’a de cesse de rap­pe­ler l’enjeu très impor­tant pour nos col­lè­gues contrac­tuels qui sont dans l’attente.