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PPCR : relèvement du seuil d’assujettissement à la CES, effectif au 1er mars

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mercredi 8 février 2017

La ministre de la Fonction Publique a annoncé à l’UNSA, en réponse à ses demandes, sa volonté de modifier le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité (CES).
Un projet de décret est en cours d’étude. Il devrait entrer en vigueur le 1er mars 2017 et devrait permettre de tenir compte de "l’échange primes/points" pour les agents les moins rémunérés. Aucun agent exerçant à temps plein ne devrait voir son revenu diminuer. Cette décision répond à une juste revendication.

Jusque là, les agents dont l’indice brut de rému­né­ra­tion était supé­rieur à 296 (soit 1447,98 €) étaient assu­jet­tis à la contri­bu­tion excep­tion­nelle de soli­da­rité de 1%.

L’échange "primes / points", équivalent à 4 points d’indice pour les agents de caté­go­rie C, a aug­menté la valeur indi­ciaire du trai­te­ment sans modi­fier la valeur de la rému­né­ra­tion. Certains agents, jusqu’alors exo­né­rés, sont ainsi assu­jet­tis à cette contri­bu­tion de 1% depuis le 1er jan­vier 2017.

Le décret porte ce seuil à l’indice majoré 313, soit 1466,71 € au 1er mars 2017.

L’UNSA-Fonction Publique estime que cette déci­sion était indis­pen­sa­ble pour que les agents les moins rému­né­rés ne subis­sent pas une perte de leur pou­voir d’achat.


Voir en ligne : La ministre répond à des revendications de l’UNSA