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PPCR : l’avenir de la négociation est posé.

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lundi 16 février 2015

Depuis le 1er juillet 2014, des négociations sont engagées entre les organisations de fonctionnaires et la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu sur les parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR). La dernière phase devrait débuter le 10 mars. L’UNSA Fonction publique y portera sa vision de la Fonction publique.

Depuis six mois, les dis­cus­sions ont porté sur plu­sieurs thèmes : la réno­va­tion de l’archi­tec­ture sta­tu­taire et notam­ment la struc­tu­ra­tion des car­riè­res, la ges­tion des res­sour­ces humai­nes (GRH). la réno­va­tion des grilles ainsi que l’équilibre trai­te­ment indi­ciaire/régi­mes indem­ni­tai­res. Pour le moment, la direc­tion géné­rale de l’admi­nis­tra­tion et de la Fonction publi­que (DGAFP) a recueilli les réflexions des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur ces thé­ma­ti­ques.
La phase de négo­cia­tion pro­pre­ment dite va s’enga­ger pro­chai­ne­ment. A l’issue, un accord cadre devrait être soumis aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les avec un échéancier. Les pre­miè­res mesu­res, en cas d’accord, seraient appli­ca­bles au 1er jan­vier 2016.
Fidèle à son choix du syn­di­ca­lisme utile, l’UNSA se posi­tionne de manière prag­ma­ti­que avec l’objec­tif de :

  • Conforter et garantir la pérennisation du statut général, garant du maintien d’une fonction publique statutaire de carrière ;
  • Rénover l’architecture statutaire, en redonnant du sens à l’amplitude de carrière et en simplifiant l’organisation du système de classification ;
  • Préserver la distinction nécessaire entre l’autorité (légitime) et l’arbitraire hiérarchique dans la gestion des agents (rôle des commissions administratives paritaires).
    L’UNSA a mis en avant la nécessité de revaloriser globalement les traitements. Depuis le gel de la valeur du point d’indice en 2010, toute la grille s’est dépréciée. Une récente étude de la DARES faisait le constat d’une stagnation depuis cette date des rémunérations des fonctionnaires alors que dans le même temps, celles des salariés progressaient d’au moins 1% par an.
    La ministre de la Fonction publique présentera le 10 mars prochain les évolutions qu’elle souhaite proposer sur certains points ayant fait l’objet des premières discussions.
    Cette date est donc cruciale pour la suite des réunions de négociation, dans le contexte particulier de l’application depuis janvier de l’accord majoritaire. A la différence du salariat privé (où il faut la signature d’organisations représentant 30% des salariés et ne rencontrant pas d’opposition majoritaire) un accord n’est réputé valide en Fonction Publique que s’il est signé par des organisations syndicales représentant au moins 50% des agents publics. L’UNSA Fonction publique souhaite que tous les enjeux soient connus dès l’entrée en négociation pour responsabiliser tous les acteurs.