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PPCR : l’UNSA attachée aux CAP

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mercredi 4 mai 2016

L’UNSA a signé le protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). Cependant, l’UNSA refuse le mélange des genres. L’UNSA a donc argumenté pour que les nouveaux textes ne remettent pas en cause le rôle des élus du personnel.

La réunion de la commission statutaire du conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 4 mai 2016 a examiné quatre textes permettant la mise en œuvre de PPCR. L’UNSA les a approuvés.

Les textes soumis ont permis un débat impor­tant sur des prin­ci­pes d’orga­ni­sa­tion de la fonc­tion publi­que pour son ver­sant Etat.

Le rôle des CAP dans les mobi­li­tés inter­mi­nis­té­riel­les

Pour l’UNSA, les élus du per­son­nel et les CAP doi­vent garder une place impor­tante dans le pro­ces­sus de mobi­lité afin de garan­tir trans­pa­rence et équité pour tous les per­son­nels. L’UNSA a exprimé le sou­hait qu’un bilan des mobi­li­tés inter­mi­nis­té­riel­les puisse être pré­senté. Le projet de texte sur les atta­chés pré­voyait la sup­pres­sion de cette com­pé­tence de la CAP dans le minis­tère sol­li­cité par un agent. L’arti­cle a donc été retiré.

Pour le main­tien d’un recru­te­ment sur concours pour les agents de caté­go­rie C

L’UNSA a estimé que le recru­te­ment en caté­go­rie C, comme dans les autres caté­go­ries de la Fonction publi­que, doit se faire suite à l’orga­ni­sa­tion d’un concours. Les agents recru­tés le seront alors dans le second grade. L’UNSA est favo­ra­ble à la pos­si­bi­lité d’un recru­te­ment à carac­tère social dans le pre­mier grade, tel que le pré­voit PPCR. Les deux dis­po­si­tifs sont com­plé­men­tai­res mais le second ne doit pas deve­nir la seule manière d’entrer dans la fonc­tion publi­que. L’UNSA res­tera vigi­lante sur ce point.

Les textes ont été votés par l’UNSA et par les seules orga­ni­sa­tions signa­tai­res du pro­to­cole PPCR, actant des avan­cées pour tous les agents.


Voir en ligne : Les votes de l’UNSA lors de la CS du CSFPE du 4 mai 2016