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PPCR et la filière sociale : passage en A en vue

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mardi 15 novembre 2016

L’UNSA Fonction Publique souhaitait débuter avant la fin 2016 la mise en œuvre du protocole PPCR pour la filière sociale. Le premier groupe de travail s’est réuni le 15 novembre.

Les premiers travaux portent sur une réforme statutaire en cohérence avec la filière paramédicale et en s’appuyant sur la ré-ingénierie des différents diplômes du travail social. Ils devraient aboutir au passage de tous les agents de la filière sociale exerçant dans un corps de catégorie B en catégorie A dés 2018.

Le texte du pro­to­cole PPCR, signé par l’UNSA-Fonction Publique en sep­tem­bre 2015, pré­voit :
"Les fonc­tion­nai­res rele­vant de la filière sociale, dans les trois ver­sants de la Fonction Publique, béné­fi­cie­ront d’une reva­lo­ri­sa­tion, à comp­ter de 2018, en reconnais­sance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des mis­sions exer­cées. A comp­ter de cette date, leur grille sera reva­lo­ri­sée en cohé­rence avec celle de la filière para­mé­di­cale."

Les pre­miè­res annon­ces :

  • Tous les personnels sociaux qui relèvent actuellement d’un corps ou d’un cadre d’emplois classé en catégorie B accéderont, à compter de 2018, à un nouveau corps / cadre d’emplois classé en catégorie A
  • Les 5 diplômes d’état du travail social (assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale et éducateurs de jeunes enfants) seront reconnus au niveau licence (système LMD)
  • Présentation de l’architecture envisagée pour les personnels sociaux à l’issue des travaux (publication des textes à la fin du premier trimestre)

Application dès 2018 :

Mission "inter­ven­tion sociale" :

  • Premier grade —> Assistant socio-éducatif classe normale (Indice Majoré début de grade : 390 (Indice Brut : 444 ) Indice Majoré fin de grade : 540 (Indice Brut : 646 )
  • Second grade —> Assistant socio-éducatif classe supérieure (Indice Majoré fin de grade : 592 (Indice Brut : 714 )
  • Troisième grade —> Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle (Indice Majoré fin de grade : 627 (Indice Brut : 761 )
  • Fusion des deux premiers grades en 2022.

Mission "expert/ enca­drant" :

  • Premier grade —> Conseiller socio-éducatif (Indice Majoré fin de grade : 658 (Indice Brut : 801 )
  • Second grade —> Conseiller supérieur socio-éducatif Indice Majoré fin de grade : 680 (Indice Brut : 830 )
  • Troisième grade —> Cadre socio-éducatif ( Indice Majoré fin de grade : 764 (Indice Brut : 940 )

Les dis­cus­sions vont se pour­sui­vre por­tant à la fois sur cette archi­tec­ture, sur les grilles indi­ciai­res, le reclas­se­ment et le déroulé de la car­rière. L’UNSA-FP agira pour obte­nir le meilleur dérou­le­ment de car­rière pos­si­ble dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole PPCR.