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PPCR : de nouveaux textes au JO

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mercredi 20 septembre 2017

Décrets PPCR enfin publiés pour le ministère des sports !

Plusieurs décrets ont enfin été publiés au Journal Officiel du 20 septembre 2017, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les corps des professeurs de sport, des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, et des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs du ministère des sports.
D’autres textes ont été signés vendredi 15 septembre par le ministre Gérald Darmanin répondant ainsi à l’une de nos exigences, à savoir la poursuite de PPCR !

Liste des décrets publiés au Journal offi­ciel du 20 sep­tem­bre 2017 :

Le nouvel échelonnement indi­ciaire est appli­ca­ble rétroac­ti­ve­ment au 1er jan­vier 2017.

Les décrets rela­tifs aux sta­tuts par­ti­cu­liers amé­lio­rent la struc­ture de car­rière pour les fonc­tion­nai­res concer­nés, et pré­voient également pour chaque corps, la créa­tion au 1er sep­tem­bre 2017 d’un grade à accès fonc­tion­nel pour les agents exer­çant un niveau élevé de res­pon­sa­bi­lité, notam­ment des fonc­tions d’exper­tise, de pilo­tage, d’ani­ma­tion et d’évaluation des poli­ti­ques publi­ques dans leur domaine res­pec­tif.

L’UNSA-Fonction Publique, qui a écrit le 8 sep­tem­bre 2017 au minis­tre de l’Action et des comp­tes publics pour lui deman­der de pour­sui­vre la publi­ca­tion des textes de mise en œuvre du pro­to­cole PPCR, se réjouit pour les agents d’avoir enfin obtenu la publi­ca­tion de ces décrets, qui vont amé­lio­rer leur dérou­le­ment de car­rière.

Les décrets signés ven­dredi 15 sep­tem­bre :

  • Ingénieurs services techniques (ministère de l’Intérieur)
  • Ingénieurs police technique et scientifique (ministère de l’Intérieur)
  • Greffiers des services judiciaires
  • Directeurs PJJ
  • Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
  • Professeurs de sport, Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
  • Ingénieurs d’études sanitaires
  • Officiers des Armées
  • Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
  • Professeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
  • Sage-femmes territoriales
  • Personnels techniques de catégorie A de la FPH
  • Directeurs des soins de la FPH

Les décrets pour les per­son­nels de caté­go­rie A de la DGFIP et des Douanes ainsi que les atta­chés de l’INSEE ont été contre­si­gnés en début de semaine.


Voir en ligne : L’UNSA écrit au ministre pour lui demander la parution aui JO des textes PPCR