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PPCR : les publications se poursuivent au JO

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lundi 25 septembre 2017

De nouveaux textes ont été publiés au Journal Officiel dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR.

L’UNSA-Fonction Publique avait récemment exigé que tous les textes étudiés dans les différentes instances de la fonction publique soient rapidement publiés.

Pour la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale :

  • Cadre d’emplois des sages-femmes territoriales :
    décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le statut particulier et décret n°2017-1358 du 19 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire ;

Pour la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière :

Pour la fonc­tion publi­que de l’État :

Ministère de l’inté­rieur :

  • Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale :
    décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le statut particulier et décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire ;
  • Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur :
    décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le statut particulier et décret n°2017-1366 du 20 septembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire ;

Ministère de la jus­tice :

  • Corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse :
    décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017 modifiant le statut particulier et décret n°2017-1371 du 20 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la PJJ ;
  • Corps des greffiers des services judiciaires :
    décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017 modifiant le statut particulier, décret n°2017-1369 du 20 septembre 2017 modifiant le statut d’emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires et décret n°2017-1372 du 20 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire ;

Ministère des soli­da­ri­tés et de la santé :

  • Corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale :
    décret n°2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le statut particulier et décret n°2017-1379 du 20 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire ;
  • Corps des ingénieurs du génie sanitaire et des ingénieurs d’études sanitaires :
    décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant les statuts particuliers et décret n°2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d’études sanitaires ;

Ministère de l’action et des comp­tes publics :

  • Corps de catégorie A de la DGFiP :
    décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 modifiant le statut de personnels de cat. A de la DGFiP, décret n°2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire du corps de cat. A de la DGFiP et décret n°2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi d’inspecteur spécialisé à la DGFiP ;
  • Corps de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects :
    décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 portant modification des dispositions statutaires et décrets n°2017-1396 et n°2017-1397 du 22 septembre 2017 modifiant les échelonnements indiciaires ;
  • Divers corps et emplois de cat. A de la fonction publique de l’État :
    décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant plusieurs échelonnements indiciaires (correction d’anomalies et de coquilles) ;

Ministère des armées :

  • Corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre :
    décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire.


L’UNSA-Fonction Publique est par­ti­cu­liè­re­ment atten­tive à la publi­ca­tion des textes per­met­tant la mise en œuvre du pro­to­cole PPCR, pour amé­lio­rer la car­rière des agents concer­nés.


Voir en ligne : PPCR : de nouveaux textes au JO