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Organisation territoriale de l’Etat : la vigilance reste de mise sur l’accompagnement RH

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vendredi 7 octobre 2016

Pour la 9ème réunion du groupe de travail du CSFPE qui suit la réforme territoriale de l’Etat, la DGAFP et la MICORE ont organisé les échanges avec les organisations syndicales autour des points suivants :

  • Point d’avancement de la mise en place de la réforme dans les services déconcentrés.
  • Impacts RH de la réforme.
  • Dispositifs d’accompagnement financier.
    L’UNSA Fonction publique considère la poursuite de ce suivi indispensable, au niveau national dans le cadre du CSFPE comme au niveau local dans les ICOS.

Les noms défi­ni­tifs des dif­fé­ren­tes régions sont main­te­nant fixés et la ques­tion du chef-lieu (empla­ce­ment de la pré­fec­ture de région) de cha­cune ne s’est pas posée. Certains sièges de conseil dépar­te­men­tal sont tou­te­fois situés dans une autre ville de la nou­velle région.

Les réseaux de l’admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire et de la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse finis­sent de se réor­ga­ni­ser (adap­ta­tion des péri­mè­tres ter­ri­to­riaux au nou­veau contour des régions - textes en fin d’année ), sans impact sur les implan­ta­tions ni sur les per­son­nels.
Il en est de même pour l’ONF.

La réor­ga­ni­sa­tion des ser­vi­ces des conseils régio­naux est quant à elle en cours, sur ce sujet l’UNSA a demandé que la FS5 du CCFP se réu­nisse.

Concernant l’Etat, le Premier Ministre a demandé aux pré­fets de région de tra­vailler sur les stra­té­gies de l’Etat et sa gou­ver­nance en région (arti­cu­la­tion niveau régio­nal/dépar­te­men­tal).

Dans les direc­tions et ser­vi­ces fusion­nés, des moyens tech­ni­ques sont déployés, tels que la visio poste à poste ou l’expé­ri­men­ta­tion du para­pheur électronique. Des sys­tè­mes de plates formes de covoi­tu­rage sont en déve­lop­pe­ment.

Sur les moyens, l’UNSA a tenu à sou­li­gner que ceux-ci n’étaient pas tou­jours en adé­qua­tion avec les besoins pour que les agents puis­sent exer­cer leurs mis­sions : pro­blè­mes de locaux, manque de moyens infor­ma­ti­ques, web confé­ren­ces trop rares avec des pannes fré­quen­tes, prise en compte des frais de dépla­ce­ment des sites fusion­nés, sup­pres­sion de badges de télé­péage...
Ces dif­fi­cultés nui­sent aux condi­tions d’accom­plis­se­ment des mis­sions par les agents concer­nés, quel que soit leur niveau hié­rar­chi­que. Elles génè­rent actuel­le­ment beau­coup de stress et de RPS.
Ces situa­tions auraient sans doute pu être évitées si le calen­drier de mise en œuvre de la réforme ter­ri­to­riale des ser­vi­ces déconcen­trés avait permis d’anti­ci­per les chan­ge­ments.
Pour l’UNSA, les moyens de fonc­tion­ner doi­vent être donnés au plus vite aux ser­vi­ces et aux agents.

Concernant le volet RH, le cons­tat n’est pas satis­fai­sant malgré un rappel de la DGAFP et de la MICORE aux ser­vi­ces.
En effet, le dis­po­si­tif de la période d’adap­ta­tion est très peu uti­lisé et le nombre de dos­siers montés pour per­met­tre aux agents ayant effec­tué une mobi­lité de per­ce­voir la PARRE reste faible (1/3 pour les mobi­li­tés géo­gra­phi­ques et 1/10 seu­le­ment pour les mobi­li­tés fonc­tion­nel­les).

L’UNSA consi­dère que l’accom­pa­gne­ment indi­vi­duel des agents n’est pas tou­jours à la hau­teur, dans les pro­ces­sus de mobi­lité (pré posi­tion­ne­ments) comme dans la démar­che pour l’obten­tion de la PARRE.
La sen­si­bi­li­sa­tion des acteurs RH doit être plus accen­tuée afin que l’ensem­ble des dis­po­si­tifs d’accom­pa­gne­ment exis­tants soient mobi­li­sés.
La pro­blé­ma­ti­que des régi­mes indem­ni­tai­res demeure par ailleurs un sérieux écueil pour les mobi­li­tés fonc­tion­nel­les.

Enfin, les ICOS se sont tenues ou se tien­dront en région.

C’est pour l’UNSA un lieu de dia­lo­gue social local certes infor­mel mais qu’il faut main­te­nir, en veillant à des réu­nions régu­liè­res sur la base d’infor­ma­tions com­plè­tes et trans­pa­ren­tes.