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Nouvelle concertation Santé, Sécurité au travail

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mercredi 20 septembre 2017

Le ministre de l’action publique et des comptes publics lance à son tour une nouvelle concertation Santé, sécurité au travail. Pour l’UNSA Fonction publique la priorité est d’aboutir à la mise en œuvre de l’ordonnance du 19 janvier 2017, issue de la précédente concertation. Pour rappel cette ordonnance supprime la condition des 6 mois de congés de maladie préalables et simplifie la procédure du temps partiel thérapeutique, instaure une période de préparation de reclassement, instaure un congé pour invalidité temporaire imputable au service, et inverse la présomption d’imputabilité pour les accidents de travail.
Sur les autres points, l’UNSA Fonction publique a clairement exprimé que cette concertation ne devait avoir pour objectif que d’acter des améliorations dans l’intérêt des agents, de leur santé et de leur sécurité.

Nous avons donc exprimé, lors du lan­ce­ment de cette concer­ta­tion le 18 sep­tem­bre, notre exi­gence de mise en œuvre de l’ordon­nance du 19 jan­vier 2017 avec un calen­drier précis condui­sant à la publi­ca­tion des textes avant la fin du pre­mier tri­mes­tre 2018.
Les autres thèmes annon­cés, cen­trés sur la méde­cine de pré­ven­tion, les ins­tan­ces médi­ca­les et la pré­ven­tion de l’inap­ti­tude, doi­vent per­met­tre d’amé­lio­rer les dis­po­si­tifs exis­tants et non d’en impor­ter de nou­veaux qui ne seraient pas adap­tés à la spé­ci­fi­cité de la fonc­tion publi­que sur ses trois ver­sants.
Pour l’UNSA, il est pri­mor­dial de se poser les ques­tions en termes de santé des agents et pas seu­le­ment en termes d’outils ou dis­po­si­tifs à mobi­li­ser lors­que la santé des agents est dégra­dée, on peut agir en amont. C’est-à-dire agir sur « le mode dégradé », sur les dys­fonc­tion­ne­ments, les condi­tions de tra­vail, les rela­tions pro­fes­sion­nel­les, les envi­ron­ne­ments de tra­vail favo­ra­bles à la santé agents, la qua­lité et le sens du tra­vail des agents. C’est la raison pour laquelle l’UNSA a demandé que ces ques­tions soient ins­cri­tes dans la concer­ta­tion ainsi que l’évaluation de l’impact sur la santé des réor­ga­ni­sa­tions et leur accom­pa­gne­ment. L’UNSA a également demandé que cette concer­ta­tion tienne compte des bilans rele­vant de l’accord cadre du 22 octo­bre 2013 rela­tif à la pré­ven­tion des RPS.
L’UNSA a rap­pelé que seuls 13 minis­tè­res avaient mis en appli­ca­tion les textes rela­tifs au télé­tra­vail et dénoncé les pra­ti­ques res­tric­ti­ves des employeurs. Il est urgent d’iden­ti­fier les blo­ca­ges et de donner des ins­truc­tions contrai­gnan­tes pour que le cadre régle­men­taire et légal soit res­pecté. L’UNSA a pro­posé que la conci­lia­tion vie pro­fes­sion­nelle et vie per­son­nelle soit inté­grée à la concer­ta­tion et aborde également le droit à la déconnexion. De plus, pour l’UNSA la concer­ta­tion doit inté­grer la pro­blé­ma­ti­que de la ges­tion des âges.

Aujourd’hui le gou­ver­ne­ment com­mu­ni­que sur la stra­té­gie natio­nale de santé qui « donne un cap à la poli­ti­que de santé et garan­tit la cohé­rence de l’action col­lec­tive de tous les minis­tè­res ». Ces objec­tifs doi­vent également être décli­nés pour les agents de la fonc­tion publi­que (pré­ven­tion et pro­mo­tion de la santé, lutte contre les condui­tes addic­ti­ves, pro­mo­tion de la santé men­tale, d’un envi­ron­ne­ment et de condi­tions de tra­vail favo­ra­bles à la santé….)
L’UNSA Fonction publi­que ne man­quera donc pas de réi­té­rer ses exi­gen­ces en la matière !