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Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe) : le projet de loi continue son long chemin...

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vendredi 20 mars 2015

L’examen en première lecture s’est terminé le 10 mars à l’Assemblée Nationale. Malgré la procédure d’urgence, le gouvernement a souhaité qu’une deuxième délibération ait lieu dans chacune des deux chambres. La Constitution impose néanmoins qu’aucune adjonction ne puisse être faite au projet.

Il semble désor­mais acquis que :

  • Des compétences soient transférées depuis les départements aux régions : les transports interurbains et scolaires, la gestion des ports et aéroports ;
  • La gestion des collèges et des voies reste aux départements ;
  • Les régions sont seules responsables des aides directes pour le développement économique, les communes et les intercommunalités pouvant intervenir indirectement, notamment sur le foncier
  • Les règles de constitution des intercommunalités vont évoluer vers des seuils relevés à 20 000 hab. sauf dans les périmètres où la densité de population est faible.
    Cette troisième loi (après celle sur les métropoles et celle sur le redécoupage des régions) devrait être promulguée au plus tard le 1er septembre.
    Les trois lois vont impacter le quotidien de tous. Les nouvelles super régions vont être dotées d’une capitale avant la fin de l’année, les services des collectivités vont être réorganisés comme ceux de l’Etat territorial (Directions régionales...).
    L’UNSA s’est faite le relais des inquiétudes des personnels : leurs missions, leurs emplois, leurs lieux de vie vont être impactés. Ils attendent des réponses concrètes alors qu’aujourd’hui de nombreuses questions restent sans réponse à neuf mois de la mise en œuvre de la loi.
    La préfiguration en région des services de l’Etat est réfléchie sans qu’on ait les résultats de la mission des inspections générales et de façon parallèle avec la Modernisation de l’Action Publique dont les contours ne sont pas connus...
    Des dispositions ont été prévues dans les lois de déconcentration pour les agents territoriaux, elles vont dans le bon sens. Encore faut-il que les exécutifs régionaux s’en emparent rapidement ce qu’ils ne semblent pas vouloir faire avant les élections de décembre prochain. Des conflits ont déjà surgi avec la métropole du Grand Lyon. Si rien n’est fait, le risque est grand de leur multiplication en janvier prochain. La balle est dans le camp des élus et du gouvernement.