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Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe) : le projet de loi continue son long chemin...

20 mars 2015

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L’examen en première lecture s’est terminé le 10 mars à l’Assemblée Nationale. Malgré la procédure d’urgence, le gouvernement a souhaité qu’une deuxième délibération ait lieu dans chacune des deux chambres. La Constitution impose néanmoins qu’aucune adjonction ne puisse être faite au projet.

Il semble désor­mais acquis que :
-  Des com­pé­ten­ces soient trans­fé­rées depuis les dépar­te­ments aux régions : les trans­ports inte­rur­bains et sco­lai­res, la ges­tion des ports et aéro­ports ;
-  La ges­tion des col­lè­ges et des voies reste aux dépar­te­ments ;
-  Les régions sont seules res­pon­sa­bles des aides direc­tes pour le déve­lop­pe­ment économique, les com­mu­nes et les inter­com­mu­na­li­tés pou­vant inter­ve­nir indi­rec­te­ment, notam­ment sur le fon­cier
-  Les règles de cons­ti­tu­tion des inter­com­mu­na­li­tés vont évoluer vers des seuils rele­vés à 20 000 hab. sauf dans les péri­mè­tres où la den­sité de popu­la­tion est faible.
Cette troi­sième loi (après celle sur les métro­po­les et celle sur le redé­cou­page des régions) devrait être pro­mul­guée au plus tard le 1er sep­tem­bre.
Les trois lois vont impac­ter le quo­ti­dien de tous. Les nou­vel­les super régions vont être dotées d’une capi­tale avant la fin de l’année, les ser­vi­ces des col­lec­ti­vi­tés vont être réor­ga­ni­sés comme ceux de l’Etat ter­ri­to­rial (Directions régio­na­les...).
L’UNSA s’est faite le relais des inquié­tu­des des per­son­nels : leurs mis­sions, leurs emplois, leurs lieux de vie vont être impac­tés. Ils atten­dent des répon­ses concrè­tes alors qu’aujourd’hui de nom­breu­ses ques­tions res­tent sans réponse à neuf mois de la mise en œuvre de la loi.
La pré­fi­gu­ra­tion en région des ser­vi­ces de l’Etat est réflé­chie sans qu’on ait les résul­tats de la mis­sion des ins­pec­tions géné­ra­les et de façon paral­lèle avec la Modernisation de l’Action Publique dont les contours ne sont pas connus...
Des dis­po­si­tions ont été pré­vues dans les lois de déconcen­tra­tion pour les agents ter­ri­to­riaux, elles vont dans le bon sens. Encore faut-il que les exé­cu­tifs régio­naux s’en empa­rent rapi­de­ment ce qu’ils ne sem­blent pas vou­loir faire avant les élections de décem­bre pro­chain. Des conflits ont déjà surgi avec la métro­pole du Grand Lyon. Si rien n’est fait, le risque est grand de leur mul­ti­pli­ca­tion en jan­vier pro­chain. La balle est dans le camp des élus et du gou­ver­ne­ment.