UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > Actualités > Nombreuses publications au Journal Officiel de textes attendus mais il en (...)

Nombreuses publications au Journal Officiel de textes attendus mais il en manque !

15 mai 2017

Enregistrer au format PDF

Les éditions du JO des 10 et 11 mai 2017 étaient particulièrement riches et fournies avec respectivement 382 et 434 publications. Le Gouvernement sortant voulait publier de nombreux textes avant la fin du quinquennat de François Hollande.

L’UNSA-Fonction Publique souhaitait que tous les textes étudiés dans les différentes instances de la fonction publique (CTM, CSupFPE, CSupFPT, CSupFPH et CCFP) soient effectivement publiés. L’UNSA-Fonction Publique tenait particulièrement aux publications permettant la mise en œuvre complète du protocole PPCR qui doit améliorer la carrière des agents.

Qu’en est-il réellement ?

Les textes ins­tau­rant le pas­sage en caté­go­rie A des agents de la filière sociale ont été glo­ba­le­ment publiés le 10 mai pour les agents des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et le 11 mai pour les agents de l’État, mais pas ceux de la filière sociale de la FPH. C’est d’ailleurs dans ce ver­sant hos­pi­ta­lier de la fonc­tion publi­que qu’il manque le plus de textes comme ceux ins­tau­rant le 3ème grade des atta­chés pour­tant votés au CSupFPH !

L’UNSA-Fonction Publique cons­tate également que les textes du minis­tère de la jeu­nesse et sport, de cer­tains corps du minis­tère des finan­ces ou de la jus­tice sont restés en attente. L’UNSA le regrette for­te­ment.

Plusieurs autres textes ont été étudiés depuis le début de l’année dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de déon­to­lo­gie du 20 avril 2016. Ils ne sont pas tous sortis au JO comme celui sur la car­rière des agents déchar­gés syn­di­caux ou le texte pré­ci­sant la cons­ti­tu­tion des listes de can­di­dats pour les élections pro­fes­sion­nel­les. Sans publi­ca­tion, ils ne peu­vent ren­trer en appli­ca­tion.

L’UNSA-Fonction Publique inter­vien­dra rapi­de­ment auprès du nou­veau gou­ver­ne­ment pour que la publi­ca­tion de tous ces textes impor­tants se pour­suive.