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Négociations sur les carrières et les rémunération des fonctionnaires  : les nouvelles propositions de la ministre méritent d’être étudiées.

16 juin 2015

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Les organisations de fonctionnaires avaient écrit au Premier ministre pour que les premières propositions soient revues sur deux points essentiels : le volume des revalorisations et le calendrier de leur mise en œuvre. Mardi 16 juin 2015, la ministre de la Fonction publique a fait des annonces sur ces deux points.
C’est un progrès. La copie, sans être parfaite, va dans le bon sens.

On trou­vera suc­ces­si­ve­ment :

  • de premiers éléments d’information ;
  • des liens vers le discours de la ministre et le document de présentation projeté en complément de son intervention.

Des docu­ments com­plé­men­tai­res plus précis vont être adres­sés très pro­chai­ne­ment aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de la Fonction publi­que et feront l’objet, comme l’ensem­ble du projet de pro­to­cole, de réu­nions s’ache­vant le 9 juillet. Compte tenu des congés d’été, le délai de réflexion des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sera ouvert jusqu’à fin sep­tem­bre 2015.

Premiers éléments d’information

CALENDRIER

Tous les fonc­tion­nai­res seront concer­nés dès 2017 et le plan de reva­lo­ri­sa­tion des grilles sera ter­miné en 2020. Les indi­ces de pied et de sommet de grille sont revus à la hausse amé­lio­rant signi­fi­ca­ti­ve­ment les grilles actuel­les. Reste à en mesu­rer les effets concrets sur les dérou­le­ments de car­rière.

GRILLES

Les condi­tions d’attrac­ti­vité des métiers de la Fonction Publique seront amé­lio­rées par une rému­né­ra­tion supé­rieure dès la titu­la­ri­sa­tion : c’est un point posi­tif. Les grilles ont voca­tion à être décli­nées immé­dia­te­ment pour les corps et cadres d’emploi com­pa­ra­bles.

La caté­go­rie C sera restruc­tu­rée sur trois grades comme nous le deman­dions.

Un effort par­ti­cu­lier sera d’abord porté pour les per­son­nels de caté­go­rie B avec des grilles tota­le­ment appli­quées dès 2018.

En caté­go­rie A, les mesu­res pré­sen­tées pour les atta­chés (corps de réfé­rence) seront trans­po­sées aux autres corps et notam­ment, comme l’a expli­ci­te­ment pré­ci­sée la minis­tre, aux ensei­gnants et aux ingé­nieurs.

L’UNSA avait porté les reven­di­ca­tions des agents de maî­trise de la ter­ri­to­riale et des tra­vailleurs sociaux. Leur situa­tion va faire l’objet d’une étude par­ti­cu­lière. Pour les assis­tants sociaux l’annonce de la prise en compte de leur qua­li­fi­ca­tion pour 2018 est un signe.

PARCOURS DE CARRIÈRE

La pro­po­si­tion d’ins­crire dans l’accord le prin­cipe que tous les agents aient voca­tion à béné­fi­cier dans leur car­rière d’au moins un avan­ce­ment de grade (ou de classe) est inté­res­sant.

RENDEZ-VOUS SALARIAL (POINT D’INDICE)

La minis­tre a annoncé l’ins­crip­tion dans l’accord du prin­cipe d’un rendez-vous sala­rial annuel avec une pre­mière mise en œuvre au prin­temps 2016. C’est à ce moment que ce sera dis­cu­tée la valeur du point d’indice qu’elle entend, et c’est une mau­vaise nou­velle, ne pas faire bouger d’ici là.

CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD (ACCORD MAJORITAIRE)

La minis­tre met com­plè­te­ment en œuvre la lettre de la loi de 2010 [1]. Un accord ne peut être valide que s’il recueille la signa­ture d’orga­ni­sa­tions repré­sen­tant au moins 50% des agents. Dans ce cas, il a voca­tion à s’appli­quer. En l’absence d’accord majo­ri­taire, rien ne sera mis en œuvre.

L’UNSA était favo­ra­ble à la cla­ri­fi­ca­tion des condi­tions de signa­ture de l’accord pour res­pon­sa­bi­li­ser tous les acteurs, elle est donc satis­faite de l’annonce effec­tuée.

APPRÉCIATION DE L’UNSA... À L’ÉTUDE !

L’UNSA réserve son appré­cia­tion après l’étude détaillée des éléments com­plé­men­tai­res, et notam­ment des pro­jets de grilles qui nous seront trans­mis dans les pro­chains jours.

C’est après l’étude de l’ensem­ble des pro­po­si­tions conte­nues du projet de pro­to­cole d’accord, et le temps néces­saire pour les ana­ly­ser, que l’UNSA Fonction publi­que réu­nira ses ins­tan­ces pour se pro­non­cer en toute clarté et en toute res­pon­sa­bi­lité.

Documents joints

  • Intervention de la ministre ;
  • Diaporama présenté lors de la séance
PDF - 193.5 ko
Discours de Marylise Lebranchu
(négociations PPCR : 16 juin 2015)
PDF - 298.2 ko
Diaporama présenté lors de la séance du 16 juin 2015
(Fonction publique, négociations PPCR)

[1Cette loi a introduit un art. 8 bis dans la loi 83-634du 13-07-1984 (titre Ier du Statut général des fonctionnaires).