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Ne pas réduire ni les outils, ni les moyens des organisations syndicales de la Fonction publique !

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lundi 2 juillet 2018

Comment renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social ?
Telle est la question posée par la DGAFP lors de la réunion du 29 juin. Elle est paradoxale avec le projet gouvernemental qui tente de réduire les instances consultatives de dialogue social dans la fonction publique.
L’UNSA a donc insisté sur le maintien des moyens attribués aux organisations syndicales et ce, quelles que soient les modifications que pourrait décider le gouvernement pour les Comités Techniques (CT), les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ou les CHSCT.

Pour l’UNSA, res­pec­ter le docu­ment de cadrage des quatre chan­tiers sur les moyens syn­di­caux impli­que de les pré­ser­ver.

Au-delà, l’UNSA pro­pose une mutua­li­sa­tion pos­si­ble des heures de décharge syn­di­cale entre les ver­sants de la fonc­tion publi­que ou au sein de chaque ver­sant (cen­tres de ges­tion, col­lec­ti­vi­tés, hôpi­taux, …). L’UNSA insiste également sur le droit syn­di­cal des agents recru­tés sur contrat et sur la néces­sité qu’ils puis­sent exer­cer un mandat syn­di­cal sans subir de consé­quen­ces sur leur emploi.

De plus, l’UNSA sou­haite conser­ver et ampli­fier les pos­si­bi­li­tés de for­ma­tions don­nées aux élus du per­son­nel sié­geant au niveau des CHSCT actuels. Elle pro­pose que d’autres for­ma­tions soient ouver­tes aux repré­sen­tants syn­di­caux, y com­pris pour qu’ils puis­sent conser­ver un haut niveau de com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les.

L’UNSA insiste également sur les par­cours syn­di­caux. Ceux-ci doi­vent être mieux reconnus. La VAE doit valo­ri­ser l’enga­ge­ment syn­di­cal des agents.

Devant la recru­des­cence de plain­tes contre des attein­tes aux liber­tés syn­di­ca­les, la DGAFP for­mule des pro­po­si­tions afin de lutter contre les dis­cri­mi­na­tions syn­di­ca­les. L’UNSA est favo­ra­ble à la mise en place de tous les dis­po­si­tifs qui concou­rent à pré­ve­nir et à lutter contre ce type de dis­cri­mi­na­tion (amé­lio­ra­tion des baro­mè­tres sociaux, déve­lop­pe­ment des opé­ra­tions de tes­ting, poli­ti­que de label­li­sa­tion).

Enfin, l’UNSA s’est expri­mée pour une mise en œuvre de toutes les évolutions envi­sa­gées en matiè­res de com­pé­tence des ins­tan­ces consul­ta­ti­ves à l’issue du cycle électoral qui s’ouvre en décem­bre 2018, à savoir en 2022.

L’UNSA rap­pelle qu’un dia­lo­gue social de qua­lité par­ti­cipe des éléments du bon fonc­tion­ne­ment d’un ser­vice, d’une col­lec­ti­vité, d’un établissement, d’un minis­tère pour le plus grand béné­fice des usa­gers.