Accueil > Actualités > NBI / Ville : La progressivité obtenue !

NBI / Ville : La progressivité obtenue !

Facebook Twitter LinkedIn
mercredi 22 juillet 2015

Le CSFPE, réuni le 21 juillet 2015, a étudié le projet de décret sur la NBI dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville.
L’UNSA a insisté sur l’identification des agents concernés par ces changements et sur la progressivité nécessaire pour l’adaptation de la "NBI / Ville."

Au tra­vers de ce texte, il s’agit d’acter les évolutions de la poli­ti­que de la ville suite à la dis­pa­ri­tion des ZUS (Zones Urbaines sen­si­bles) rem­pla­cées par les QPV (quar­tiers prio­ri­tai­res de la poli­ti­que de la ville).
Le choix de ces quar­tiers est fondé sur le revenu médian de ses habi­tants. De fait, une cen­taine de nou­veaux quar­tiers sont iden­ti­fiés pour 300 ZUS qui dis­pa­rais­sent.

Pour l’UNSA, le texte était attendu et met en œuvre le lis­sage dans le temps de la NBI pour les agents exer­çant dans les ZUS qui sor­tent du dis­po­si­tif. Ils la tou­che­ront encore pen­dant 5 ans comme l’UNSA le deman­dait. A savoir :

  • 3 ans du 31/12/2014 au 31/12/2017 —> taux plein,
  • 1 an jusqu’au 31/12/2018 —> 2/3 de la NBI actuelle
  • 1 an jusqu’au 31/12/2019 —> 1/3 de la NBI actuelle

A noter : l’avis favo­ra­ble du Conseil Supérieur de la FPE (vote pour de UNSA)


Voir en ligne : La liste des QPV