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Modernisation de l’action publique (MAP) : acte II

9 avril 2013

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La MAP et la décentralisation ont été annoncées comme étant les deux facettes de la modernisation de l’Action publique. Force est de constater que si le dossier de la décentralisation est bloqué, celui de la MAP avance.

LA MAP se veut cons­truire un « nou­veau modèle fran­çais » par une appro­che glo­bale de l’action publi­que qui asso­cie tous les acteurs publics.

Alors RGPP bis ou pas ?

Pour l’UNSA Fonction publi­que, à ce stade, la feuille de route est sen­si­ble­ment dif­fé­rente. Conçue au sein des minis­tè­res, les évaluations ne font plus appel à des cabi­nets d’audit privés qui méconnais­sent l’action publi­que comme cela avait été le cas dans la RGPP. Mais, plus essen­tielle, l’absence de volonté affi­chée de récu­pé­rer des emplois l’en dis­tin­gue, a priori, net­te­ment. Pour autant, les contrain­tes bud­gé­tai­res, notam­ment dans les minis­tè­res dits non prio­ri­tai­res, pèsent sur les agents et font lar­ge­ment oublier les dif­fé­ren­ces… Parmi les qua­rante pre­miè­res évaluations, cer­tai­nes peu­vent avoir des consé­quen­ces sur l’emploi des agents, d’autres peu ou pas. Ainsi, l’évaluation de l’effi­ca­cité des poli­ti­ques fis­ca­les est un objec­tif loua­ble qui n’avait pas été prévu par la révi­sion géné­rale des poli­ti­ques publi­ques.

Au final, tout dépen­dra des résul­tats. Les pre­miers sont atten­dus avant l’été.

Le deuxième comité inter­mi­nis­té­riel de moder­ni­sa­tion de l’action publi­que (CIMAP) s’est réuni le 2 avril. Il annonce 30 nou­vel­les déci­sions. Le flou per­siste.

La volonté de moder­ni­ser et de sim­pli­fier l’admi­nis­tra­tion des minis­tè­res est réaf­fi­chée. On attend les pré­sen­ta­tions qui devraient être faites devant les comi­tés tech­ni­ques minis­té­riels. Elles mon­tre­ront le chemin pris : une orien­ta­tion comp­ta­ble serait clai­re­ment contes­ta­ble…

Marylise Lebranchu avait annoncé son sou­hait de doter l’État d’une poli­ti­que claire d’uti­li­sa­tion des opé­ra­teurs (EPA, GIP…) Leur mul­ti­pli­ca­tion appa­raît, en effet pour l’UNSA FP, comme un moyen d’exter­na­li­ser des poli­ti­ques publi­ques en fai­sant perdre aux agents qui les met­tent en œuvre le lien avec l’État et, sou­vent, en pré­ca­ri­sant leur emploi. La doc­trine de recours aux agen­ces est prête et une cir­cu­laire du Premier minis­tre est annon­cée. Là encore, nous juge­rons sur pièce. La réin­té­gra­tion des mis­sions dans le cadre des minis­tè­res irait dans le bon sens, leur dis­pa­ri­tion serait un aban­don condam­na­ble.

Point d’orgue du CIMAP, les annon­ces sur les condi­tions de l’amé­lio­ra­tion de l’admi­nis­tra­tion ter­ri­to­riale de l’État. Trente pro­po­si­tions seraient vali­dées et s’appli­que­raient immé­dia­te­ment… Une mis­sion devrait pro­po­ser « d’ici la fin du pre­mier semes­tre 2013 […] un ou plu­sieurs scé­na­rios d’orga­ni­sa­tion de l’ATE ».

L’inquié­tude gran­dit dans les ser­vi­ces, d’autant plus que des décla­ra­tions sont faites ici ou là sur la sup­pres­sion mas­sive de sous-pré­fec­tu­res voire la remise en cause de l’orga­ni­sa­tion des Directions Départementales Interministérielles. L’UNSA Fonction Publique a fait état, lors du CSFPE notam­ment, de l’inquié­tude légi­time des per­son­nels.

L’UNSA Fonction Publique a déploré l’absence de concer­ta­tion effi­cace sur la MAP. Ainsi une réu­nion s’est-elle tenue six mois après le pre­mier CIMAP et deux jours avant le sui­vant, où rien ne pou­vait être dit… puis­que le CIMAP n’avait pas eu lieu ! La MAP reste donc pour les per­son­nels un objet mal iden­ti­fié qui, faute d’infor­ma­tion voire avec des infor­ma­tions minis­té­riel­les contra­dic­toi­res, ne peut que ren­contrer la méfiance des per­son­nels mar­qués par des années de RGPP.

Télécharger le dos­sier du CIMAP