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Modernisation de l’action publique : une opération à hauts risques

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vendredi 21 décembre 2012

20 décembre 2012 - Communiqué de presse de Luc Bérille, Secrétaire Général de l’UNSA et de Guy Barbier, Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique.

Bagnolet, le 20 décem­bre 2012

Le Premier minis­tre vient de pré­si­der le pre­mier Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP). Il met en place, en par­ti­cu­lier, une évaluation de l’ensem­ble des poli­ti­ques publi­ques, par vagues suc­ces­si­ves, pour mesu­rer leur effi­ca­cité.

L’UNSA juge légi­time la démar­che enga­gée et prend acte des décla­ra­tions sur l’aban­don d’une logi­que uni­que­ment comp­ta­ble. Dans ce contexte, elle sous­crit à une appro­che concer­nant l’Etat, les col­lec­ti­vi­tés et les agen­ces et opé­ra­teurs publics.

Pour l’UNSA, le pilo­tage de l’avenir de notre pays néces­site que l’Etat garde une capa­cité de stra­tège, de régu­la­teur, de contrôle, y com­pris de l’action des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les. Au-delà des cin­quante mesu­res annon­cées à l’issue du CIMAP, l’Unsa est favo­ra­ble à la défi­ni­tion d’un cadre liant décen­tra­li­sa­tion et moder­ni­sa­tion de l’action publi­que. Si le Président de la République[i] en a fixé l’orien­ta­tion assise sur la « cohé­rence, la clarté et la confiance », force est de cons­ta­ter que ces prin­ci­pes ne sont pas tous res­pec­tés.

Au-delà de la créa­tion d’ins­tan­ces de dia­lo­gue Etat-Collectivités et de la cla­ri­fi­ca­tion de la gou­ver­nance des com­pé­ten­ces, de nom­breu­ses incer­ti­tu­des demeu­rent. Alors que des annon­ces contra­dic­toi­res se mul­ti­plient, l’UNSA tient à rap­pe­ler que le dia­lo­gue ne peut se limi­ter à un tête à tête entre l’Etat et les asso­cia­tions d’élus. En effet, pour l’UNSA, les per­son­nels doi­vent impé­ra­ti­ve­ment être enten­dus et leurs inté­rêts pré­ser­vés.

Qui plus est, l’absence de visi­bi­lité sur une loi de finan­ces qui doit fixer les res­sour­ces liées aux com­pé­ten­ces trans­fé­rées, laisse en sus­pens la ques­tion de la réduc­tion des iné­ga­li­tés entre les ter­ri­toi­res. Pour l’UNSA, une péréqua­tion est indis­pen­sa­ble pour assu­rer l’égalité des droits pour tous les citoyens.

L’UNSA sou­haite que soient levées ces hypo­thè­ques qui pèsent sur la démar­che de moder­ni­sa­tion de l’action publi­que et insé­cu­ri­sent l’ensem­ble des agents publics.

Luc Bérille, Secrétaire Général de l’UNSA

Guy Barbier, Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique