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Mission Bilan RGPP : audition de l’UNSA Fonction publique

10 septembre 2012

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Le Premier Ministre a demandé à l’IGA, l’IGF et l’IGAS d’effectuer un bilan de la RGPP en mesurant son impact sur chaque ministère, en prenant en compte la RéATE et les opérateurs. La mission rendra son rapport le 25 septembre en formulant par ailleurs des recommandations sur les conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat.

Une délé­ga­tion de l’UNSA Fonction publi­que, menée par Elisabeth DAVID, s’est entre­te­nue avec les mem­bres de la mis­sion « Bilan RGPP » le mer­credi 5 sep­tem­bre 2012.

L’UNSA Fonction publi­que avait préa­la­ble­ment sol­li­cité l’ensem­ble de ses fédé­ra­tions afin d’enten­dre leurs réflexions sur la base d’un ques­tion­naire adressé par la mis­sion. Elle a ainsi pu s’appuyer sur les cons­tats, pistes et nom­breux exem­ples recueillis, qui sont venus nour­rir ses pro­pres idées.

Forte de ces tra­vaux inter­nes, Elisabeth DAVID a pu, au cours de cet entre­tien, abor­der tous les aspects et les consé­quen­ces de la RGPP, tant sur la forme que sur le fond, en les illus­trant par des exem­ples.

En par­ti­cu­lier, elle a cri­ti­qué la logi­que même de la RGPP qui est rapi­de­ment deve­nue un levier d’économies bud­gé­tai­res et de réduc­tion des effec­tifs, en lais­sant de côté la véri­ta­ble réflexion sur les mis­sions de l’Etat qui aurait du pré­si­der à toute réor­ga­ni­sa­tion, notam­ment la RéATE. Elle a par ailleurs fus­tigé l’absence totale de concer­ta­tion, tant natio­na­le­ment que
loca­le­ment, où la mise en oeuvre de nom­breu­ses mesu­res s’est faite à marche forcée, sans asso­cia­tion des per­son­nels ou de leurs repré­sen­tants. Enfin, l’absence de diag­nos­tics par­ta­gés, de bilans d’étape et le recours exces­sif aux audits réa­li­sés par des cabi­nets de conseil privés, ont également été dénon­cés.

L’UNSA Fonction publi­que a aussi beau­coup insisté sur la forte dés­ta­bi­li­sa­tion des agents impac­tés notam­ment par des restruc­tu­ra­tions bru­ta­les. Elle a déploré les pertes de com­pé­ten­ces et l’aban­don de mis­sions et alerté sur l’accrois­se­ment de la souf­france au tra­vail,
l’explo­sion des ris­ques psycho-sociaux. Les réfor­mes enga­gées et les métho­des appli­quées pour leur mise en oeuvre ont le plus sou­vent vio­lem­ment dégradé les condi­tions de tra­vail dans un contexte d’absence d’accom­pa­gne­ment RH et d’adop­tion de textes « boîte à outils RGPP »
bous­cu­lant le statut des agents (loi mobi­lité…).

En termes de pers­pec­ti­ves et sug­ges­tions, Elisabeth DAVID a rap­pelé la posi­tion cons­tante de l’UNSA Fonction publi­que sur la néces­sité, avant d’enga­ger toute réforme de l’Etat, d’un vrai débat et de réel­les réflexions sur les mis­sions et le péri­mè­tre de l’Etat, qui doi­vent faire l’objet d’une large concer­ta­tion à tous les niveaux. Elle a sou­li­gné la néces­sité de ras­su­rer l’ensem­ble des agents publics qui ont été bafoués, terme uti­lisé par la minis­tre lors de la pré­sen­ta­tion de l’agenda social. Elle a plaidé en faveur d’une étroite asso­cia­tion des per­son­nels et des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les aux futurs pro­ces­sus de chan­ge­ment et pour la mise en place de
pro­cé­du­res bien cadrées, sou­te­nues par une poli­ti­que de res­sour­ces humai­nes digne de ce nom et menée au plus près des agents.

Bien d’autres sujets ont été abor­dés au cours de cet entre­tien riche
d’échanges et dont la portée enri­chira le rap­port que remet­tra pro­chai­ne­ment la mis­sion au Premier minis­tre. Ces conclu­sions devraient faire l’objet d’une pré­sen­ta­tion aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les mi-octo­bre, dans le cadre de l’agenda social.