Accueil > Actualités > Mise à jour de la liste des corps et emplois basculant au RISFEEP

Mise à jour de la liste des corps et emplois basculant au RISFEEP

Facebook Twitter LinkedIn
vendredi 27 avril 2018

La DGAFP a mis à jour sur son site internet la liste des corps de fonctionnaires qui ont basculé au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) ainsi que la liste des corps qui doivent basculer au plus tard au 1er janvier 2019.

Le RIFSEEP est le régime indemnitaire qui a vocation à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. L’UNSA Fonction Publique a déjà dénoncé l’existence de règles de gestion significativement différentes entre départements ministériels, ainsi que le caractère complexe, opaque et illisible de cet outil indemnitaire, ce qui peut contribuer à être un frein à la mobilité des fonctionnaires.

Liste des corps ayant adhéré au RIFSEEP et lien vers les arrê­tés d’adhé­sion (DGAFP).

Liste des corps ayant basculé au RIFSEEP au 1er janvier 2018
Ministère Corps et emplois fonctionnels
chargé de l’agriculture techniciens supérieurs et ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
chargé de l’intérieur préfets et sous-préfets, inspection générale de l’administration
chargé des affaires sociales, du travail et de la santé inspection générale des affaires sociales
chargé de l’environnement dessinateurs de l’équipement, experts techniques des services techniques, techniciens supérieurs du développement durable, ingénieurs des travaux publics de l’État (et emplois fonctionnels d’ICTPE), géomètres de l’IGN, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques (et les emplois de chef d’unité opérationnelle)
chargé de l’économie et des finances dessinateurs projeteurs, techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie, géomètres-cadastreurs des finances publiques, techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, ingénieurs de l’industrie et des mines


Adhésions au RIFSEEP prévues au 1er janvier 2019
Ministère Corps et emplois fonctionnels
chargé de l’économie et des finances agents administratifs et techniques, contrôleurs, administrateurs des finances publiques, corps des personnels de catégorie A de la DGFiP, emplois fonctionnels d’inspecteur spécialisé et de chef de service comptable à la DGFiP, emploi fonctionnel de CBCM
CESE adjoints et rédacteurs-techniciens, administrateurs et administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental, emplois de chef de mission



Liste des corps ayant adhéré au 1er jan­vier 2018 et des corps dont l’adhé­sion est prévue au plus tard au 1er jan­vier 2019 (DGAFP).

A noter :
La liste des corps et des emplois qui, par excep­tion, ne bas­cu­le­ront pas au RIFSEEP figure en annexe 3 de l’arrêté du 27 décem­bre 2016.