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Mayotte : l’effectivité de la départementalisation se poursuit avec le texte sur les congés bonifiés.

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lundi 31 mars 2014

Dans la suite du relevé de conclusion partagé par tous les syndicats (juin 2013), le texte sur la mise en œuvre des congés bonifiés (en cours dans tous les départements d’outre-mer) en lieu et place des congés administratifs (en cours dans les collectivités d’outre-mer) pour les trois versants de la fonction publique a été examiné au Conseil Commun de la Fonction Publique du 31 mars 2014.

L’UNSA a réaf­firmé que la logi­que qui régit la mise en œuvre de la dépar­te­men­ta­li­sa­tion est juste, y com­pris sur le texte des congés boni­fiés. Mais faute d’infor­ma­tions fia­bles don­nées aux agents concer­nés, faute de dia­lo­gue social suf­fi­sant au plan local, beau­coup d’incer­ti­tu­des demeu­rent sur la réa­lité du main­tien du pou­voir d’achat. L’UNSA a reven­di­qué la publi­ca­tion rapide d’un docu­ment à des­ti­na­tion des agents et de leurs syn­di­cats pré­ci­sant les mesu­res concrè­tes de cette dépar­te­men­ta­li­sa­tion. Le pré­si­dent de séance s’y est engagé.
L’UNSA a voté en abs­ten­tion sur le texte pré­senté en raison des dif­fi­cultés des agents concer­nés par cette mise en œuvre ( lis­sage du ver­se­ment de l’IE, trai­te­ment dis­cri­mi­na­toire des agents ori­gi­nai­res de Mayotte pour l’attri­bu­tion du CIMM…). De plus, le gou­ver­ne­ment a pré­senté en séance un amen­de­ment concer­nant les fonc­tion­nai­res actifs de la police, à la demande du minis­tère de l’inté­rieur sans que cela ait été concerté, ce que l’UNSA a déploré.
Le texte a recueilli les votes sui­vants :
Absents (employeurs ter­ri­to­riaux)
Pour : les employeurs hos­pi­ta­liers, le SMPS, CFDT
Abstention : CGC, UNSA, CGT, FO, Solidaires, CFTC, FA-FPT
Contre : FSU