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Lutte contre les RPS en Europe : des réponses concrètes dans un dialogue social fructueux

5 avril 2017

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La troisième phase du projet européen concernant la lutte contre les risques psychosociaux, coordonnée par l’EPSU (Fédération syndicale européenne des services publics) et EUPAE (employeurs des administrations d’Etat), a fait l’objet d’un séminaire les 14 et 15 mars 2017 à Berlin.

L’objectif de ce travail d’une durée de 18 mois consiste à mieux prévenir et mieux prendre en charge les risques psychosociaux dans les administrations d’Etat en Europe. Deux séminaires se sont déjà déroulés pour approfondir plus précisément l’impact de la digitalisation (Vilnius) et les violences (Madrid). Ce projet se traduit in fine par des réalisations concrètes pour soutenir les acteurs nationaux : une étude, un guide et une vidéo.

L’étude conduite a établi des com­pa­rai­sons entre les don­nées euro­péen­nes sur cette ques­tion mais aussi recueilli les dif­fé­ren­tes pra­ti­ques mises en œuvre pour élaborer des répon­ses des­ti­nées à pré­ve­nir les ris­ques psy­cho­so­ciaux. Cette étude met en évidence les chan­ge­ments qui impac­tent le monde du tra­vail.

De moins en moins de per­son­nes tra­vaillent dans le sec­teur pro­duc­tif et de plus en plus dans le sec­teur ter­tiaire. Le temps de tra­vail aug­mente. Selon les pre­miers résul­tats de la sixième enquête euro­péenne sur les condi­tions de tra­vail, même si la majo­rité des actifs (58 %) disent, en 2015, être satis­faits du temps de tra­vail dans leur prin­ci­pal emploi rému­néré, 21 % des sala­riés signa­lent une aug­men­ta­tion de leurs heures de tra­vail et 11 % affir­ment que leur tra­vail les empê­che « tou­jours » ou « la plu­part du temps » de consa­crer du temps à leur famille. Les lon­gues heures de tra­vail ont une inci­dence sur la santé des tra­vailleurs, étant donné qu’elles peu­vent occa­sion­ner une fati­gue men­tale, des trou­bles du som­meil, une inca­pa­cité à se concen­trer et, par­tant, une dimi­nu­tion du ren­de­ment dans l’exé­cu­tion de cer­tai­nes tâches.

L’appa­ri­tion des tech­no­lo­gies de l’infor­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion a révo­lu­tionné le tra­vail sous tous ses aspects. La dif­fu­sion d’outils numé­ri­ques repré­sente une inno­va­tion pro­di­gieuse et permet d’accroî­tre la pro­duc­ti­vité et la com­pé­ti­ti­vité mais peut aussi, par une aug­men­ta­tion de la charge de tra­vail, des heures sup­plé­men­tai­res, de lon­gues heures de tra­vail et un temps libre frag­menté, mena­cer l’équilibre entre la vie pro­fes­sion­nelle et la vie privée.
Les tra­vailleurs sont désor­mais joi­gna­bles par­tout et à tout moment et cette évolution s’avère être une menace pour la santé des tra­vailleurs. L’enquête révèle en effet que 45 % des tra­vailleurs indi­quent avoir tra­vaillé sur leur temps libre pour répon­dre aux exi­gen­ces de leur tra­vail au cours des 12 der­niers mois, tandis que 3 % le font quo­ti­dien­ne­ment, 7 % plu­sieurs fois par semaine et 13 % plu­sieurs fois par mois.

L’expo­si­tion aux ris­ques psy­cho­so­ciaux s’inten­si­fie et ses impacts ont des coûts humains mais aussi bud­gé­tai­res consi­dé­ra­bles. En Europe, on estime ce coût à 25,4 Md€ en 2013. Les RPS pro­dui­sent de l’absen­téisme, des défauts dans la qua­lité des ser­vi­ces et pro­duits et nui­sent à la répu­ta­tion des entre­pri­ses.

Ce qui est frap­pant, c’est que le sec­teur public est main­te­nant plus impacté par les RPS que le sec­teur privé.

A l’échelon euro­péen, une grande enquête de l’EU-OSHA (Agence euro­péenne pour la sécu­rité et la santé au tra­vail) vient récem­ment de mon­trer que les ris­ques psy­cho­so­ciaux étaient très pré­sents dans le sec­teur public. Elle abou­tit à la conclu­sion que, non seu­le­ment les tra­vailleurs de l’admi­nis­tra­tion publi­que sont expo­sés à ces ris­ques, mais aussi que leur expo­si­tion est supé­rieure à la moyenne englo­bant le sec­teur privé. Le risque le plus répandu dans l’admi­nis­tra­tion publi­que étant le fait d’être confronté à des usa­gers, patients, élèves, etc. dif­fi­ci­les ». Une étude fran­çaise cen­trée sur des sec­teurs par­ti­cu­liers de l’admi­nis­tra­tion natio­nale a cons­taté que, alors qu’un peu plus d’un quart (26,9 %) des tra­vailleurs du privé connais­sent des rela­tions ten­dues avec le public, la pro­por­tion dépasse les trois quarts (75,7 %) lorsqu’il s’agit du per­son­nel de la jus­tice par exem­ple.

Dans les admi­nis­tra­tions natio­na­les, les ris­ques psy­cho­so­ciaux sont inhé­rents aux restruc­tu­ra­tions per­ma­nen­tes de ces der­niè­res années, le déve­lop­pe­ment du lean wor­king, la gou­ver­nance électronique (par exem­ple la mise en place de pla­te­for­mes), l’inten­si­fi­ca­tion du tra­vail (au Royaume Uni 34 % des agents sont expo­sés à une charge de tra­vail exor­bi­tante), l’uti­li­sa­tion des nou­vel­les tech­no­lo­gies et la dis­pa­ri­tion des fron­tiè­res entre vie pro­fes­sion­nelle et vie privée.

Différents inter­ve­nants ont insisté sur le poids des dis­cri­mi­na­tions et la néces­sité de ne pas les tolé­rer. La ques­tion du genre a également été sou­le­vée. Selon un récent son­dage effec­tué en 2015, il appa­rait que la pro­ba­bi­lité des femmes d’être expo­sées à des bri­ma­des, des humi­lia­tions, du har­cè­le­ment, des vio­len­ces ver­ba­les est plus élevée. En Suède, une étude a démon­tré qu’il était quatre fois plus pro­ba­ble qu’une femme soit dis­cri­mi­née du fait de son genre et neuf fois plus pro­ba­ble qu’elle soit vic­time de har­cè­le­ment. Par ailleurs, les vio­len­ces domes­ti­ques attei­gnent davan­tage les femmes, ce qui a également un impact sur leur situa­tion au tra­vail.

L’ensem­ble des don­nées et exem­ples pré­sen­tés se retrou­ve­ront dans la ver­sion finale finale de l’étude qui vien­dra en appui d’un guide et d’une vidéo des­ti­nés à sen­si­bi­li­ser et mettre en place, dans un dia­lo­gue social de qua­lité, des mesu­res de pré­ven­tion adap­tées dans une dyna­mi­que d’échanges entre pays euro­péens.

La pro­mo­tion de ces outils sera une occa­sion dans chaque pays de sen­si­bi­li­ser les employeurs à la ques­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux. Celle-ci ren­contre la réa­lité des situa­tions vécues actuel­le­ment par un grand nombre d’agents publics dans les admi­nis­tra­tions de l’Etat.

Enfin, la ques­tion de l’évolution du cadre juri­di­que euro­péen dans ce domaine se pose également pour l’élaboration des futu­res poli­ti­ques.

L’EPSU et avec elle, l’UNSA Fonction publi­que, enten­dent peser sur ces poli­ti­ques pour l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail.