Accueil > Actualités > Loi égalité réelle Outre-mer : vers des amendements gouvernementaux pour la (...)

Loi égalité réelle Outre-mer : vers des amendements gouvernementaux pour la fonction publique

Facebook Twitter LinkedIn
dimanche 18 septembre 2016

Un groupe de travail présidé par la Ministre de la Fonction Publique a étudié le 16 septembre 2016 trois propositions d’amendement qui devraient être déposées par le gouvernement.

L’UNSA Fonction Publique estime qu’un juste équilibre doit être trouvé entre évolution et amélioration de la fonction publique, expérimentation et respect des principes de droit public.
L’UNSA Fonction Publique avait argumenté pour que la loi égalité réelle dans les outre-mers crée un dispositif permettant la titularisation d’agents contractuels de la fonction publique territoriale, en particulier sur l’île de la Réunion. Ce serait un véritable élément d’égalité réelle. Elle regrette que cette juste demande n’ait pas encore été reprise.

Les trois amen­de­ments pro­po­sés pour­raient per­met­tre :

  • d’établir une priorité, dans le cadre des mobilités des agents publics, pour ceux qui justifient d’un centre des intérêts matériels et moraux en outre-mer (CIMM). Pour l’UNSA, cette priorité implique une définition précise du CIMM et que soit trouvé un juste équilibre afin de garantir des possibilités de mobilité pour tous.
  • de créer une DRH (direction des ressources humaines) unique sur les territoires de St-Pierre-et-Miquelon, St Barthélémy, St-Martin et Wallis et Futuna à titre expérimental pour les services de l’Etat dans le cadre d’une meilleure mutualisation. L’UNSA s’est interrogée, entre autres, sur le choix de certains de ces territoires et a insisté sur la nécessité d’établir un bilan de cette expérimentation.
  • de créer, toujours à titre expérimental, une mutualisation en matière de formation et de développement d’actions concourant à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et sur les territoires de St-Pierre-et-Miquelon, St Barthélémy, St-Martin et Wallis et Futuna. L’UNSA estime que cette mutualisation peut permettre d’organiser des formations sans déplacement en Métropole mais insiste sur la nécessité de maintenir des formations spécifiques aux métiers et aux particularités professionnelles.

Le débat par­le­men­taire sera la pro­chaine étape.