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Loi égalité réelle Outre-Mer : la fonction publique concernée ?

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mardi 14 juin 2016

Une réunion sur la fonction publique dans les outre-mer a eu lieu sous la présidence de la Ministre de la Fonction Publique, le 13 juin 2016.
Objectif : préparer d’éventuelles mesures pouvant concerner les agents publics dans le cadre du projet de loi égalité réelle Outre-mer.
L’UNSA-Fonction publique a insisté sur la nécessité du respect de l’équité entre les agents et entre les territoires en tenant compte de leurs spécificités.

Trois thèmes ont été évoqués qui pour­raient per­met­tre d’amé­lio­rer, selon la minis­tre, la situa­tion des agents ou l’accès à la fonc­tion publi­que :
• Le ren­for­ce­ment de la mobi­lité fonc­tion­nelle et la for­ma­tion dans les Outre-mer.
• L’orga­ni­sa­tion des recru­te­ments dans la fonc­tion publi­que dans les Outre-mer.
• La prise en compte d’un « centre des inté­rêts maté­riels et moraux » (CIMM) situé dans les Outre-mer pour la mobi­lité

L’UNSA-FP a évoqué la néces­sité du res­pect de l’équité tant pour les condi­tions de pré­pa­ra­tion aux concours, inter­nes et exter­nes, que pour l’orga­ni­sa­tion de la for­ma­tion conti­nue. La créa­tion de mesu­res spé­ci­fi­ques pour favo­ri­ser l’accès à la fonc­tion publi­que comme la créa­tion de clas­ses pré­pa­ra­toi­res ou la mise en place d’un pré-recru­te­ment sont des pistes pos­si­bles. L’har­mo­ni­sa­tion des cri­tè­res de prise en compte des CIMM dans les mobi­li­tés est indis­pen­sa­ble.

L’UNSA-FP a également insisté pour que la résorp­tion de la pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que soit également une prio­rité, en par­ti­cu­lier dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale pour l’ensem­ble des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les situées outre-mer, en par­ti­cu­lier à la Réunion.

D’autres sujets ont été sou­le­vés comme la néces­sité du main­tien de l’indem­nité de vie chère en cas de départ en for­ma­tion dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ou comme l’impor­tance de l’ouver­ture d’une nou­velle réflexion sur l’Indemnité Temporaire de Retraite, amenée à dis­pa­rai­tre en 2028. La sur-rému­né­ra­tion et les congés boni­fiés ne seront pas concer­nés par ce projet de loi, a assuré la minis­tre.

Les pro­chai­nes étapes pas­se­ront par l’envoi de contri­bu­tions écrites des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les avant la pour­suite de nou­vel­les dis­cus­sions.