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Le recrutement des agents contractuels dorénavant mieux encadré

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jeudi 22 août 2013

Après plusieurs mois d’attente, voilà enfin publiée la circulaire qui concrétise, pour la fonction publique de l’État, l’axe 2 du protocole d’accord de mars 2011 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique.

L’UNSA a signé cet accord afin que les agents contrac­tuels puis­sent béné­fi­cier d’une amé­lio­ra­tion signi­fi­ca­tive de leurs droits.
La loi de mars 2012 a tra­duit l’axe 1 du pro­to­cole d’accord de mars 2011 par la mise en œuvre d’un plan d’accès à la titu­la­ri­sa­tion par des recru­te­ments réser­vés (exa­mens pro­fes­sion­nels ou concours).

Avec la publi­ca­tion de ce nou­veau texte accom­pa­gné d’un mes­sage poli­ti­que fort de la minis­tre de de Fonction publi­que, les employeurs publics dans la fonc­tion publi­que de l’État vont devoir se mettre en confor­mité avec les nou­veaux arti­cles de la loi 84-16 modi­fiée en mars 2012 (notam­ment le cha­pi­tre 1) pour le recru­te­ment des agents contrac­tuels.

Il s’agit de mettre fin aux abus liés à des recru­te­ments mal enca­drés et à la pra­ti­que étendue des renou­vel­le­ments suc­ces­sifs de CDD.

Ces pra­ti­ques ont ins­tallé les agents contrac­tuels dans des situa­tions de pré­ca­rité, les employeurs fai­sant fi des lois sta­tu­tai­res de la fonc­tion publi­que et des droits élémentaires des contrac­tuels.

L’UNSA entend veiller à ce que la trans­pa­rence des recru­te­ments des agents contrac­tuels, le res­pect des situa­tions de recours et des droits des per­son­nels soient rapi­de­ment assu­rés.

Dans le cadre du comité de suivi de l’accord qui doit réunir les signa­tai­res dès sep­tem­bre, l’UNSA conti­nuera à s’impli­quer pour obte­nir une nou­velle amé­lio­ra­tion des droits indi­vi­duels et col­lec­tifs, comme de leurs condi­tions d’emploi (axe 3 du pro­to­cole d’accord de mars 2011). Cela va concer­ner les ques­tions de rému­né­ra­tion, d’indem­nité de fin de contrat, droits sociaux…