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Le développement de l’apprentissage dans la Fonction Publique : l’UNSA exigeante !

28 novembre 2016

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Pour l’UNSA, l’apprentissage ne doit pas pallier au manque d’effectifs dans les services. Un apprenti ne peut remplacer un agent dans la réalisation des missions confiées. Il doit au contraire être intégré dans un collectif de travail sous la responsabilité de son maître d’apprentissage.

Le rôle, les moyens et la formation des maîtres d’apprentissage doivent être précisés. La fonction de maître d’apprentissage et sa valorisation (indemnitaire) doivent être reconnues, garantissant une qualité de formation homogène d’un employeur à l’autre.

Un groupe de tra­vail s’est réuni le 24 novem­bre afin de tirer un bilan de l’appren­tis­sage dans la fonc­tion publi­que.

Autorisé depuis Juillet 1992, l’appren­tis­sage était prin­ci­pa­le­ment déve­loppé dans son ver­sant ter­ri­to­rial. En 2014 le Président de la République a défini un objec­tif spé­ci­fi­que afin de rece­voir dans la FPE 4000 appren­tis à la fin 2015 et 10 000 fin 2016.

Pour cela trois axes de déve­lop­pe­ment ont été mis en œuvre et pré­sen­tés par la DGAFP lors d’un groupe de tra­vail dédié en date du 24 novem­bre der­nier :

1) Rénover le cadre juri­di­que de l’appren­tis­sage :
• Circulaire du 31 Mai 2016 (rup­ture de contrat, indem­ni­sa­tion chô­mage, tra­vaux régle­men­tés).
• Décret du 12 avril 2016 (accueil de 3 appren­tis simul­ta­né­ment par un même maitre d’appren­tis­sage).
• Loi du 8 août 2016 codi­fiant les dis­po­si­tions légis­la­ti­ves et pré­voyant l’obten­tion de 20 points bonus aux appren­tis pré­pa­rant un diplôme de niveau I et II.
• Loi égalité et citoyen­neté : arti­cle pre­nant en compte l’expé­rience acquise dans le cadre de l’appren­tis­sage.

2) Mobiliser les acteurs autour d’objec­tifs com­muns
• Une conven­tion d’enga­ge­ment a été signée entre l’Etat et l’Association des Régions de France en mai 2015.
Un guide de l’appren­tis­sage a été publié en 2015 et mis à jour en 2016.
• L’ouver­ture de droits pour les maî­tres d’appren­tis­sage dans le cadre du compte d’enga­ge­ment citoyen (20 heures de for­ma­tion par période de 6 mois de fonc­tion).

3) Faire mieux connaî­tre l’appren­tis­sage tant auprès des jeunes que des employeurs publics
• Offres d’appren­tis­sage publiées sur le site de la Bourse Interministérielle de l’Emploi Public (BIEP) avec sec­tion dédiée.
• Actions de com­mu­ni­ca­tion en direc­tion des jeunes et des employeurs publics.

Pour quels résul­tats pour la fonc­tion publi­que de l’Etat ?
• 2015 : recru­te­ment de 4417 appren­tis dont 53% par le MEN, 12% par le MI, 9% par le Ministère de la Défense et 26% pour les autres minis­tè­res.
• Accompagnement finan­cier de 22.9 M€ de la part du Ministère de la Fonction Publique.
• 2016 : recru­te­ment de 7500 appren­tis nou­veaux dans la Fonction Publique de l’Etat.

Pour l’UNSA Fonction Publique :

Il est à noter que tous les ser­vi­ces n’ont pas encore inté­gré l’appren­tis­sage dans leur pra­ti­que RH. Néanmoins, le rôle, les moyens et la for­ma­tion des maî­tres d’appren­tis­sage doi­vent être pré­ci­sés.
La fonc­tion de maître d’appren­tis­sage et sa valo­ri­sa­tion (indem­ni­taire) doi­vent être reconnues, garan­tis­sant une qua­lité de for­ma­tion homo­gène d’un employeur à l’autre.

Pour l’UNSA, l’appren­tis­sage ne doit pas pal­lier au manque d’effec­tifs des ser­vi­ces. Un apprenti ne peut rem­pla­cer un agent dans la réa­li­sa­tion des mis­sions confiées. Il doit au contraire être inté­gré dans un col­lec­tif de tra­vail sous la res­pon­sa­bi­lité de son maître d’appren­tis­sage.

L’UNSA demande également que soient établis et pré­ci­sés par la DGAFP :
• la car­to­gra­phie des filiè­res de for­ma­tion,
• les taux de réus­site aux diplô­mes,
• le nombre de rup­tu­res en cours de contrat,
• les taux d’inser­tion pro­fes­sion­nelle dans et hors fonc­tion publi­que,
ceci afin d’avoir un bilan quan­ti­ta­tif et quan­ti­ta­tif précis des résul­tats du dis­po­si­tif « appren­tis­sage ».


Voir en ligne : L’apprentissage dans la fonction publique : offre et guide