UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > Cond. de travail > Médecine de prévention > Le déploiement de l’enquête SUMER dans la Fonction publique se heurte à la (...)

Le déploiement de l’enquête SUMER dans la Fonction publique se heurte à la raréfaction des médecins de prévention.

13 juin 2016

Enregistrer au format PDF

Lors de la réunion de la formation spécialisée sur la santé et la sécurité au travail du Conseil Commun de la Fonction Publique du 9 juin, le dispositif de la prochaine enquête SUMER (Surveillance Médicale des Risques Professionnels) a été présenté.
L’UNSA estime que la collecte d’informations sur la santé des agents est indispensable pour améliorer la prévention.

Enquête SUMER ?
L’enquête Surveillance Médicale des Expositions des Salariés aux Risques pro­fes­sion­nels dite SUMER a pour objec­tif d’amé­lio­rer la pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels et la santé des sala­riés par la connais­sance de leurs expo­si­tions aux ris­ques pro­fes­sion­nels. Les vagues d’enquê­tes, tous les 7 ans per­met­tent de suivre les expo­si­tions au fil du temps (1994, 2003-2010, 2016-2017). Dans le sec­teur privé, en 1994, 1200 méde­cins du tra­vail et 48 000 sala­riés ont par­ti­cipé à cette enquête. En 2002-2003, le péri­mè­tre de l’enquête s’est étendu à 1800 méde­cins du tra­vail et 50 000 sala­riés.

La fonc­tion publi­que concer­née

Depuis, la signa­ture de l’accord sur la santé et sécu­rité au tra­vail dans la fonc­tion publi­que en 2009, par 8 orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves et l’ensem­ble des employeurs publics, cette enquête concerne désor­mais aussi les agents du sec­teur public.

Cependant, le déploie­ment de cette enquête dans la Fonction Publique se heurte à un frein désor­mais struc­tu­rel : la rareté des méde­cins de pré­ven­tion. En effet, le pro­to­cole de cette enquête néces­site la par­ti­ci­pa­tion de méde­cins de pré­ven­tion volon­tai­res comme enquê­teurs.

En 2008-2010, l’enquête en s’implan­tant sur le sec­teur public a donc com­mencé à asso­cier des méde­cins de pré­ven­tion volon­tai­res mais sans que tous les minis­tè­res y soient impli­qués : le minis­tère de la Justice, les minis­tè­res sociaux et les ensei­gnants du MEN n’ont notam­ment pas été cou­verts.

Pour la nou­velle vague d’enquête 2016-2017

L’impli­ca­tion semble meilleure au niveau des minis­tè­res (seul le minis­tère de l’agri­culture et le CNRS ne mobi­li­se­ront aucun méde­cin de pré­ven­tion). Le contenu de l’enquête a évolué, le ques­tion­naire prin­ci­pal a inclus de nou­veaux thèmes : lean mana­ge­ment, télé­tra­vail, sta­bi­lité du col­lec­tif ; la liste des agents chi­mi­ques a été revue ; la partie sur les ris­ques bio­lo­gi­ques a été sim­pli­fiée. L’enquête com­por­tera également un auto-ques­tion­naire de l’agent spé­ci­fi­que à la dépres­sion, validé inter­na­tio­na­le­ment, pour contri­buer au tra­vail de pré­ven­tion des RPS.
Dans la FPE la col­lecte se dérou­lera du qua­trième tri­mes­tre 2016 au pre­mier tri­mes­tre 2017, les pre­miers résul­tats sont atten­dus en 2018-2019.

Cette col­lecte res­tera modeste pour la fonc­tion publi­que.
En effet, selon les infor­ma­tions por­tées à notre connais­sance, seuls 160 méde­cins de pré­ven­tion volon­tai­res y par­ti­ci­pe­ront, ce qui veut dire qu’au mieux 4 800 agents seront enquê­tés. Ce qui au regard des 2 500 méde­cins du tra­vail impli­qués dans le sec­teur privé et des 50 000 sala­riés enquê­tés paraît bien maigre. Cet état de fait est à mettre en rela­tion avec le faible effec­tif des méde­cins de pré­ven­tion dans la fonc­tion publi­que.

Un groupe de tra­vail inter­mi­nis­té­riel a été annoncé pour se pen­cher enfin sur la méde­cine de pré­ven­tion. Pour l’UNSA, c’est une prio­rité. La seule mesure, déri­soire selon nous, appor­tée à la crise démo­gra­phi­que des méde­cins de pré­ven­tion a été, à ce jour, de leur per­met­tre d’exer­cer jusqu’à 73 ans....