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Lancement du CPA, première brique d’un nouveau modèle de protection de tous

12 janvier 2017

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Un Compte Personnel de Formation (CPA) sera également créé pour les agents publics. L’ordonnance votée au CCFP a été présentée au Conseil des Ministres du 18 janvier.

Le 12 jan­vier 2016, l’UNSA a assisté au lan­ce­ment du Compte Personnel d’Activité en pré­sence du Premier Ministre et des Ministres du tra­vail et de la Fonction publi­que, de la Secrétaire d’Etat à l’appren­tis­sage et à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.

Jean Auroux a ouvert cet évènement en qua­li­fiant le Compte per­son­nel d’acti­vité d’avan­cée pro­gres­siste adap­tée aux pro­fon­des muta­tions à l’œuvre dans le monde du tra­vail.

Effectivement, le monde du tra­vail s’est pro­fon­dé­ment trans­formé au cours de ces trente der­niè­res années. Les par­cours pro­fes­sion­nels sont plus variés car les actifs sont amenés à choi­sir ou subir des chan­ge­ments d’emploi, de statut ou d’entre­prise et à être confron­tés avec des pério­des de recher­che d’emploi. Cette dis­conti­nuité des par­cours pro­fes­sion­nels peut s’accom­pa­gner de perte de droits sociaux. Les créa­teurs du CPA ont donc pour ambi­tion d’amé­lio­rer la conti­nuité des droits sociaux, de lutter contre les iné­ga­li­tés d’accès aux droits entre actifs et de donner davan­tage d’auto­no­mie à chacun dans la sécu­ri­sa­tion de son par­cours pro­fes­sion­nel.
La prin­ci­pale inno­va­tion consiste à rat­ta­cher ces droits à la per­sonne ce qui lui permet de les conser­ver même en cas de chan­ge­ment d’emploi, de période de chô­mage ou de mobi­lité entre dif­fé­rents uni­vers pro­fes­sion­nels. Universel, il concerne donc tous actifs à partir de 16 ans indé­pen­dam­ment de leur statut :

  • Salariés du secteur privé,
  • Agents publics,
  • Demandeurs d’emploi,
  • Travailleurs indépendants,
  • Entrepreneurs.

Le dis­po­si­tif est mis en place depuis le 1er jan­vier 2017 pour les sala­riés du sec­teur privé, les deman­deurs d’emplois, les agents des cham­bres de com­merce et d’indus­trie, des cham­bres de métiers et de l’arti­sa­nat et des cham­bres d’agri­culture et les agents publics. Les tra­vailleurs indé­pen­dants auront accès au CPA à comp­ter du 1er jan­vier 2018. Le CPA com­prend le compte per­son­nel de for­ma­tion (CPF), le compte per­son­nel de la péni­bi­lité (C3P) et le compte d’enga­ge­ment citoyen (CEC). Pour les agents publics, le CPA recou­vre seu­le­ment le compte per­son­nel de for­ma­tion et le compte d’enga­ge­ment citoyen. Les droits acquis au titre du droit indi­vi­duel à la for­ma­tion avant le 31 décem­bre 2016 seront repris dans le cadre du compte per­son­nel de for­ma­tion.

Le CPA est déjà acces­si­ble pour le sec­teur privé sur le por­tail numé­ri­que : https://www.mon­comp­teac­ti­vite.gouv.fr/cpa-public/

S’agis­sant des agents publics, l’objec­tif, rap­pelé par Annick Girardin lors de cet événement, est que les droits soient visua­li­sa­bles dès le 1er jan­vier 2018 acqyuis depuis le 1er jan­vier 2017.

Elle a également pré­senté l’ordon­nance spé­ci­fi­que qui don­nera des droits aux agents publics équivalents à ceux des sala­riés du sec­teur privé en fai­sant passer le CPF(Compte Personnel de Formation) de 120 à 150 h et en ouvrant un droit à for­ma­tion pou­vant aller jusqu’à 400 h pour les moins qua­li­fiés. Pour la minis­tre, le CPA serait appelé à évoluer en inté­grant notam­ment le compte épargne temps (CET).

Pour l’UNSA, le CPA cons­ti­tue une avan­cée réelle à condi­tion que l’accom­pa­gne­ment humain des dis­po­si­tifs soit réel et effi­cace, c’est tout l’enjeu du Conseil en Évolution Professionnel (CEP) qui doit être gra­tuit et de qua­lité. Sans quoi il ne sera pas en mesure d’attein­dre l’objec­tif de jus­tice sociale affi­ché. Seul un réel accès pour tous est sus­cep­ti­ble de le garan­tir ce qui impli­que des inves­tis­se­ments forts pour rejoin­dre les per­son­nes les plus éloignées tant sur le plan économique, socio­lo­gi­que que numé­ri­que.


Voir en ligne : Communiqué de l’UNSA sur la création du CPA