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La prise en compte de la pénibilité dans la Fonction Publique : un chemin semé d’embuches….

10 juin 2016

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La présentation du rapport sur la prévention de la pénibilité et sa prise en compte dans la fonction publique a montré, pour l’UNSA-FP, que la prise en compte de la santé au travail des agents et de leurs conditions de travail n’était pas une priorité pour les employeurs publics. Sans contrôle ni sanction, ils n’hésitent pas à s’affranchir de leurs obligations.

Le lundi 6 juin 2016, Mr Jacques FOURNIER IGA, Mme Anne BADONNEL IGA, et Mr Patrice BOREL IGAS ont pré­senté leur rap­port sur la pré­ven­tion et la prise en compte de la péni­bi­lité au tra­vail au sein de la Fonction Publique. Ils ont été confron­tés à de gran­des dif­fi­cultés pour recen­ser, obte­nir et ana­ly­ser les docu­ments et don­nées auprès des dif­fé­rents minis­tè­res et jugent pré­ma­tu­rée la trans­po­si­tion du compte péni­bi­lité (C3P) dans la Fonction Publique.

Ils déplo­rent :

  • l’absence de cartographie des métiers,
  • fonctions et situations de travail susceptibles d’être exposés aux risques professionnels,
  • le non-respect par les employeurs publics de leurs obligations dans le domaine de la santé au travail,
  • l’absence de contrôle de la mise en œuvre des obligations des employeurs publics en matière de prévention de la pénibilité au travail.

Leur rap­port établit une liste de recom­man­da­tions pour ins­tau­rer des condi­tions favo­ra­bles à la trans­po­si­tion du dis­po­si­tif C3P du sec­teur privé à la Fonction Publique.
Pour eux, la trans­po­si­tion du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) aux agents publics ne peux pas se faire sans la mise en œuvre de nom­breu­ses mesu­res préa­la­bles.

Pour l’UNSA, ce rap­port met en évidence des cons­tats déjà établis par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les :
la prise en compte de la santé au tra­vail des agents et de leurs condi­tions de tra­vail n’est pas une prio­rité pour les employeurs publics. Sans contrôle ni sanc­tion, ils n’hési­tent pas à s’affran­chir de leurs obli­ga­tions.

Pour l’UNSA cette situa­tion ne peut per­du­rer, à l’heure de l’émergence et de l’impor­tance de nou­vel­les attein­tes à la santé des agents (phy­si­ques et psy­chi­ques) et de l’allon­ge­ment avérée de la durée des car­riè­res. Les employeurs ne peu­vent conti­nuer à s’en remet­tre a des logi­ques répa­ra­tri­ces qui n’enga­gent pas leur res­pon­sa­bi­lité alors qu’une poli­ti­que ambi­tieuse et effec­tive de santé au tra­vail dotée de moyens néces­sai­res est indis­pen­sa­ble pour répon­dre aux enjeux à venir.

La prise en compte de la péni­bi­lité dans la fonc­tion publi­que ne peut, pour l’UNSA, se conce­voir que dans le cadre sta­tu­taire et règle­men­taire.