UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > Cond. de travail > La nouvelle concertation sur la santé au travail prend forme

La nouvelle concertation sur la santé au travail prend forme

8 octobre 2015

Enregistrer au format PDF

L’UNSA veut se saisir de cette nouvelle concertation sur la santé au travail dans la fonction publique pour faire avancer des dossiers prioritaires pour les agents.
A ce jour aucune réponse n’est apportée sur les questions de maintien dans l’emploi liées notamment à l’allongement de la durée de carrière (effet de la Loi 2003).

Il est aussi urgent d ’obtenir que l’on ne soit plus obligé, dans la fonction publique, d’apporter la preuve de l’imputabilité au service en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Enfin, les élus du personnels CAP doivent pourvoir continuer à défendre les intérêts des agents dans les commissions de réforme et les CHSCT être confortés dans leur rôle de prévention et d’action collectives.

L’UNSA s’est pro­noncé pour un réel accom­pa­gne­ment des agents confron­tés à ces pro­blé­ma­ti­ques en insis­tant pour que l’on passe d’une logi­que de ges­tion d’un pro­blème en vue de l’évacuer du ser­vice à celle d’un accom­pa­gne­ment des agents au sein du ser­vice dans une visée de main­tien dans l’emploi.

Cette appro­che est en cohé­rence avec la dignité des agents et l’aug­men­ta­tion de la durée des car­riè­res due au report de l’âge d’entrée dans la retraite. Pour l’UNSA il est essen­tiel de cons­truire des par­cours pro­fes­sion­nels pre­nant en compte la péni­bi­lité des fonc­tions et des métiers et l’usure pro­fes­sion­nelle engen­drée par l’expo­si­tion aux ris­ques pro­fes­sion­nels et d’agir le plus pré­co­ce­ment pos­si­ble.

L’UNSA pro­pose que l’agent vic­time d’un acci­dent du tra­vail ou d’une mala­die pro­fes­sion­nelle n’ait plus à sup­por­ter la charge de la preuve de l’impu­ta­bi­lité de cet AT ou MP au ser­vice et que celle-ci soit désor­mais pré­su­mée à l’instar du mode de preuve appli­qué aux sala­riés du sec­teur privé.

L’UNSA dresse le cons­tat de l’hété­ro­gé­néité du fonc­tion­ne­ment et de trai­te­ment des dos­siers des ins­tan­ces médi­ca­les. La place et le rôle des méde­cins de pré­ven­tion sont essen­tiels au bon fonc­tion­ne­ment de ces ins­tan­ces et l’UNSA consi­dère que la méde­cine de pré­ven­tion cons­ti­tue un enjeu tou­jours actuel qui appelle des répon­ses. Il s’agit d’har­mo­ni­ser les pra­ti­ques de ces ins­tan­ces à partir de celles les plus favo­ra­bles aux agents.

L’UNSA sou­tient que c’est bien aux élus de CAP, dont les com­pé­ten­ces sont dédiées aux appro­ches indi­vi­duel­les, de siéger au sein des comi­tés de réforme et non aux mem­bres des CHSCT dont les attri­bu­tions sont consa­crées à une appro­che col­lec­tive. Par ailleurs l’UNSA pré­co­nise la mise en place d’une fiche indi­vi­duelle de suivi des expo­si­tions aux ris­ques pour les agents.

La pro­chaine réu­nion aura lieu le 26 novem­bre 2015.