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L’Unsa revendique une meilleure reconnaissance de la pénibilité dans la fonction publique.

27 novembre 2013

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La ministre Madame Lebranchu a décidé d’ouvrir une concertation puis négociation sur la prévention de la pénibilité sur les trois versants de la fonction publique, à l’instar des mesures prises dans la loi sur les retraites pour le secteur privé. L’Unsa a acté positivement l’ouverture de la concertation le 25 novembre, sous le prisme des conditions de travail,
L’Unsa est évidemment favorable prioritairement à l’élaboration d’une politique de prévention. En revanche, la concertation doit aussi prendre en compte un volet réparation et compensation notamment quand les conditions d’exercice sont inhérentes au métier exercé.

La concer­ta­tion a été ouverte le 25 novem­bre. L’Unsa y a porté un cer­tain nombre de reven­di­ca­tions sur le contenu des dis­cus­sions. Cette concer­ta­tion va se dérou­ler jusqu’en mars et devrait être suivie de l’ouver­ture d’une négo­cia­tion.
L’Unsa a sou­li­gné l’impor­tance, dans un pre­mier temps, de défi­nir les cri­tè­res de péni­bi­lité aux­quels sont expo­sés les agents de la fonc­tion publi­que : « expo­si­tion à un ou plu­sieurs fac­teurs de ris­ques pro­fes­sion­nels sus­cep­ti­bles de lais­ser des traces dura­bles, iden­ti­fia­bles et irré­ver­si­bles sur la santé »
L’ensem­ble des ris­ques iden­ti­fiés doi­vent être pris en compte.
Si le décret de 2011 a défini 10 fac­teurs de ris­ques ins­crits dans le code du tra­vail, la der­nière enquête « SUMMER » révèle d’autres ris­ques comme, par exem­ple, les ten­sions ou agres­sions dans les rap­ports avec le public, le tra­vail pro­longé sur écran.
Le dis­po­si­tif « ser­vice actif » existe, l’UNSA y est atta­ché. Les cri­tè­res qui ren­voient à cette notion de ser­vice actif vont au-delà de ceux rete­nus par le code du tra­vail sur la péni­bi­lité. En effet, ce dis­po­si­tif prend en compte, entre autres, la dan­ge­ro­sité de cer­tains métiers de la fonc­tion publi­que, mais écarte du dis­po­si­tif des agents non titu­lai­res. Ces agents, par ailleurs, ne peu­vent aujourd’hui béné­fi­cier du compte de pré­ven­tion de la péni­bi­lité intro­duit par la loi sur les retrai­tes.

Une fois les cri­tè­res de péni­bi­lité défi­nis, il nous semble néces­saire de véri­fier, en prio­rité, que les contrain­tes exis­tan­tes ne puis­sent être cor­ri­gées au niveau de l’orga­ni­sa­tion du tra­vail. L’ouver­ture de ce chan­tier doit être l’occa­sion de véri­fier les condi­tions d’exer­cice des métiers dans le cadre des CHSCT, dont c’est une des pré­ro­ga­ti­ves.
Si ces contrain­tes ne peu­vent être ni rédui­tes, ni sup­pri­mées et s’avè­rent donc incontour­na­bles, l’employeur public doit acter les cri­tè­res de péni­bi­lité aux­quels sont soumis les agents, dans des métiers non cou­verts aujourd’hui par le dis­po­si­tif « ser­vi­ces actifs ».

Critères de péni­bi­li­tés et métiers une fois iden­ti­fiés, il s’agit pour l’Unsa de mettre en œuvre, en prio­rité, un plan d’action pour la pré­ven­tion de ces ris­ques mais aussi, quand la pré­ven­tion ne suffit pas, un dis­po­si­tif de com­pen­sa­tion, voire de répa­ra­tion. L’Unsa est favo­ra­ble à la mise en œuvre d’un dis­po­si­tif ana­lo­gue à un compte péni­bi­lité qui per­mette aux agents, y com­pris aux contrac­tuels de béné­fi­cier d’une reconnais­sance de cette péni­bi­lité.
La ques­tion de l’inap­ti­tude et du reclas­se­ment se posent également et doi­vent être revi­si­tées dans le cadre de cette concer­ta­tion.

L’Unsa attend donc beau­coup de ces tra­vaux pour abou­tir à une amé­lio­ra­tion sub­stan­tielle de la prise en compte de la péni­bi­lité pour les per­son­nels des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que.