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L’UNSA Fonction publique signe l’accord sur les risques psycho-sociaux

22 octobre 2013

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L’accord sur les RPS a été signé le 22 octobre par toutes organisations de fonctionnaires (sauf FO et Solidaires) et tous les employeurs. Un pas important pour l’amélioration des conditions de vie au travail.

L’UNSA Fonction publi­que tient à sou­li­gner la qua­lité du dia­lo­gue social qui a pré­valu tout au long des neuf mois de négo­cia­tion de cet accord. Elle se féli­cite de son abou­tis­se­ment.
Le monde du tra­vail est en pleine muta­tion. Les ser­vi­ces publics connais­sent comme le sec­teur privé le déve­lop­pe­ment des ris­ques psycho sociaux. C’est ainsi que les agents que nous repré­sen­tons ont pris de plein fouet l’impact des sup­pres­sions mas­si­ves d’emplois liées à la RGPP avec leur cor­tège de restruc­tu­ra­tions ou réor­ga­ni­sa­tions menées sou­vent à la hus­sarde.
Dans ce contexte tendu, les symp­tô­mes liés aux ris­ques psycho-sociaux ont émergé et se sont déve­lop­pés. Le res­pect de la pro­fes­sion­na­lité des agents, de leur métier a trop sou­vent volé en éclats. De plus ils se sont trou­vés dans l’inca­pa­cité de gérer toutes les exi­gen­ces du tra­vail.
Aujourd’hui, les res­tric­tions bud­gé­tai­res condui­sent à nou­veau à des réor­ga­ni­sa­tions qui ont le même effet désas­treux car les poli­ti­ques de Ressources humai­nes ont peu changé.
Il est donc urgent que les employeurs publics accep­tent, au-delà du trai­te­ment réac­tif des acci­dents, d’anti­ci­per l’effet des modi­fi­ca­tions de l’orga­ni­sa­tion du tra­vail des agents et d’en dis­cu­ter serei­ne­ment dans le cadre des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS-CT).
Cet accord cadre sur les RPS est donc pour nous impor­tant car il est por­teur d’un mes­sage poli­ti­que fort avec notam­ment le rappel de l’obli­ga­tion de pro­tec­tion des per­son­nels ainsi que la mise en œuvre des prin­ci­pes fon­da­men­taux de pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels. Il est la suite logi­que de l’accord sur la santé au tra­vail de 2009 et de l’accord natio­nal inter­pro­fes­sion­nel sur le stress de 2008. Au plan de la pré­ven­tion, nous nous féli­ci­tions de l’annonce, ce matin, de l’enga­ge­ment d’une mis­sion sur la situa­tion de la méde­cine de pré­ven­tion. C’était une demande de l’UNSA Fonction publi­que.
Pour l’UNSA l’ins­truc­tion du Premier minis­tre qui tra­duira cet accord aux employeurs publics doit conduire à de pro­fon­des modi­fi­ca­tions des poli­ti­ques RH des minis­tè­res, direc­tions ser­vi­ces et établissement ainsi qu’au res­pect des mis­sions des CHSCT.
Les agents de la fonc­tion publi­que doi­vent béné­fi­cier rapi­de­ment des effets de cet accord. L’UNSA Fonction publi­que y veillera en lien avec ses fédé­ra­tions, ses syn­di­cats et ses repré­sen­tants dans les CHSCT. De même, elle par­ti­ci­pera acti­ve­ment aux deux grou­pes annon­cés par Marylise Lebranchu, sur la pré­ven­tion de la péni­bi­lité et les condi­tions de vie au tra­vail dans le cadre de l’agenda social.
La signature de l'accord RPS le 22 octobre