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26 septembre 2016

L’Europe se mobilise dans la lutte contre les risques psychosociaux dans le secteur public

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Dans le cadre du programme de travail du comité de dialogue social sectoriel dans les administrations centrales (SDC CGA), le premier séminaire du projet financé par la commission européenne "Bien-être et santé et sécurité au travail dans les administrations centrales" s’est attaché au contexte de la numérisation et de la santé et la sécurité au travail, deux thèmes rarement reliés entre eux.

L’UNSA fonc­tion publi­que, membre d’EPSU (fédé­ra­tion syn­di­cale euro­péenne des ser­vi­ces publics) a ainsi par­ti­cipé, les 21-22 sep­tem­bre der­niers, à ce pre­mier sémi­naire « Santé, Sécurité au Travail » qui s’est tenu à Vilnius avec la par­ti­ci­pa­tion des employeurs et des syn­di­cats des pays mem­bres.

L’objec­tif est amé­lio­rer tant l’accès que la qua­lité de l’admi­nis­tra­tion, de recueillir les bonnes pra­ti­ques et de garan­tir de bonnes condi­tions de tra­vail dans un milieu sécu­risé. La qua­lité du tra­vail étant intrin­sè­que­ment liée au bien-être au tra­vail. Le niveau euro­péen doit servir d’exem­ple pour le niveau natio­nal.

Le projet vise une meilleure appro­che et pré­ven­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux (stress, épuisement, arti­cu­la­tion tra­vail/vie privée, vio­len­ces des tiers...) dans les admi­nis­tra­tions natio­na­les qui sont dans le champ du comité. Une étude de fond est menée pour com­pa­rer les légis­la­tions et exa­mi­ner les pro­cé­du­res d’évaluation des RPS et la façon dont ceux qui sont impli­qués sur le lieu de tra­vail (mana­ge­ment, acteurs de la pré­ven­tion, repré­sen­tants syn­di­caux, méde­cins de pré­ven­tion etc) inte­ra­gis­sent.

Les ques­tions de santé et de sécu­rité sont sou­vent occultées dans les pro­ces­sus de sup­pres­sions d’emplois et de restruc­tu­ra­tion. Pourtant, en 1998, une direc­tive cadre a été adop­tée pour obli­ger les employeurs à assu­rer la santé et sécu­rité au tra­vail et à évaluer les ris­ques pro­fes­sion­nels.
La direc­tive 89/391 EEC s’appli­que à tous les sec­teurs et couvre les ris­ques psycho-sociaux.
L’employeur doit ainsi tenir compte de tous les ris­ques et de la sécu­rité au tra­vail. Il est tenu de déployer les moyens néces­sai­res et d’enga­ger les adap­ta­tions indis­pen­sa­bles.

Aujourd’hui, le sec­teur public est confronté à des défis majeurs dont la numé­ri­sa­tion et le vieillis­se­ment des employés. Les ris­ques psy­cho­so­ciaux s’accrois­sent et les employeurs ont du mal à les pren­dre en compte. Force est de cons­ta­ter que tous les Etats ne sont pas au même niveau de pro­tec­tion des agents.

Plusieurs fac­teurs de risque ont été iden­ti­fiés : la satis­fac­tion au tra­vail, l’inten­sité du tra­vail, l’auto­no­mie, le temps de tra­vail et la conci­lia­tion vie privée/vie pro­fes­sion­nelle, l’orga­ni­sa­tion du tra­vail, les rela­tions pro­fes­sion­nel­les, l’impli­ca­tion émotionnelle. Toutes ces dimen­sions ont des liens avec des pro­blè­mes de santé.

Avec la mise en place des nou­vel­les tech­no­lo­gies, de plus en plus de per­son­nes sont en dif­fi­culté. Les agents sans for­ma­tion se plai­gnent des mau­vai­ses condi­tions de tra­vail. Le fait de ne pas avoir les moyens de rem­plir ses objec­tifs crée de la souf­france au tra­vail. Près de la moitié des per­son­nes inter­ro­gées disent qu’elles ne pour­ront plus faire le même tra­vail après 60 ans.
Les nou­vel­les tech­no­lo­gies engen­drent la restruc­tu­ra­tion du tra­vail, il devient plus mono­tone ou répé­ti­tif, il néces­site un plus grand besoin de for­ma­tion, il laisse para­doxa­le­ment moins d’auto­no­mie (l’agent étant contrôlé par les tech­no­lo­gies), la fron­tière entre le tra­vail et la vie privée devient floue, l’enva­his­se­ment par la tech­no­lo­gie pro­duit des com­por­te­ments anti­so­ciaux et de l’insé­cu­rité du tra­vail (perte d’emploi, car­riè­res com­pro­mi­ses…).

Les nou­vel­les tech­no­lo­gies peu­vent tou­te­fois appor­ter des avan­ta­ges, comme par exem­ple le télé­tra­vail, s’il est bien enca­dré. Il est donc néces­saire d’appor­ter au plus vite des régu­la­tions afin d’assu­rer un équilibre. De ce point de vue, la dis­cus­sion sur le temps de tra­vail n’est pas un sujet anodin. Une étude d’Eurofound montre qu’en moyenne, le temps de tra­vail a décru ces dix der­niè­res années, cela est dû prin­ci­pa­le­ment à la pro­gres­sion du temps par­tiel subi (en par­ti­cu­lier par les femmes). La flexi­bi­lité s’accroît donc au détri­ment de la santé et du bien-être des agents. De nom­breu­ses infrac­tions à la légis­la­tion ont été repé­rées, par exem­ple, en Slovénie, 25 % des per­son­nes enquê­tées disent que leur temps de repos n’était pas égal à 11 h entre deux jours de tra­vail au moins une fois par mois. Un quart des employés ne se repo­sent pas suf­fi­sam­ment, ce qui affecte la santé mais aussi la pro­duc­ti­vité.

La crise finan­cière a gra­ve­ment affecté le sec­teur public et même la Commission Européenne a mis en place un plan d’action sur le e.govern­ment jusqu’en 2020, mais tout ne peut se faire en ligne. L’ouver­ture et l’inter­connexion des admi­nis­tra­tions ont des consé­quen­ces impor­tan­tes.
Ont ainsi été notam­ment abor­dées les ques­tions des per­son­nes en situa­tion de han­di­cap, de celles qui n’uti­li­sent pas inter­net, les pertes d’emplois liées à la numé­ri­sa­tion, la confiance des uti­li­sa­teurs face à ces nou­veaux ser­vi­ces, la fia­bi­lité des don­nées, la pro­tec­tion de la vie privée.

Un second sémi­naire, axé sur les vio­len­ces faites aux agents, se tien­dra au mois de novem­bre.

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