UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > Conditions de travail > Jour de carence dans la fonction publique : circulaire d’application du 24 (...)

Jour de carence dans la fonction publique : circulaire d’application du 24 février 2012

2 mars 2012

Enregistrer au format PDF

2 mars 2012 - La DGAFP a communiqué la circulaire d’application des dispositions de l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, sur le non-versement de la rémunération au titre de premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, qui a été signée le 24 février 2012.

Selon la DGAFP, cette cir­cu­laire est en cours de publi­ca­tion au Journal offi­ciel et a, d’ores et déjà, été adres­sée aux direc­teurs en charge des res­sour­ces humai­nes dans les minis­tè­res, au direc­teur géné­ral des col­lec­ti­vi­tés loca­les et à la direc­trice géné­rale de l’orga­ni­sa­tion des soins.