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Jour de carence dans la Fonction publique : circulaire d’application

15 février 2012

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Le 14 février 2012, une délégation de l’UNSA Fonction Publique a participé à une réunion de présentation technique du projet de circulaire relative à l’application d’un jour de carence dans la Fonction publique, à compter du 1er janvier 2012.

Il est apparu néces­saire à l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pré­sen­tes de rap­pe­ler notre forte oppo­si­tion à cette mesure (Cf com­mu­ni­qué inter­syn­di­cal du 14 février 2012).

L’UNSA Fonstion publi­que a pro­fité également de cette occa­sion pour rap­pe­ler son oppo­si­tion à cette mesure déci­dée uni­la­té­ra­le­ment par les par­le­men­tai­res, sans aucune consul­ta­tion préa­la­ble, tant des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les que des ins­tan­ces consul­ta­ti­ves de la Fonction publi­que.

L’UNSA Fonction Publique a ainsi dénoncé la mal­hon­nê­teté intel­lec­tuelle de ce dis­po­si­tif qui ne pro­fite, en aucun cas, à l’amé­lio­ra­tion des comp­tes de la Sécurité Sociale et de l’Assurance Maladie, mais consiste uni­que­ment en un moyen de ponc­tion­ner des cré­dits sur la masse finan­cière des­ti­née aux rému­né­ra­tions des per­son­nels.

De la même façon, alors que dans le sec­teur privé est ouverte, dans le cadre col­lec­tif, la pos­si­bi­lité de négo­cier la prise en compte des jours de carence par les employeurs, cette pos­si­bi­lité est clai­re­ment exclue pour les agents publics.

La DGAFP a d’ailleurs indi­qué que des consi­gnes stric­tes seraient don­nées aux pré­fets pour défé­rer l’ensem­ble des déli­bé­ra­tions des col­lec­ti­vi­tés visant à com­pen­ser l’impact finan­cier de ce jour de carence.

Le Gouvernement s’entête donc à mettre en place, de façon dras­ti­que, cette mesure inique, com­plexe et lourde pour les ser­vi­ces ges­tion­nai­res et, sur­tout, pro­fon­dé­ment iné­ga­li­taire.

La DGAFP a, par ailleurs, pris acte de la demande una­nime des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de voir reti­rer l’ensem­ble du 1er para­gra­phe de la cir­cu­laire et, en par­ti­cu­lier, la jus­ti­fi­ca­tion de la pre­mière phase de la mise en place de cette mesure « dans un souci d’équité ».

Equité, ce n’est certes pas le cas ! Quelques exem­ples :

  • A la Poste ou à France télécom, le jour de carence ne s’applique pas aux salariés de droit privé (convention). Depuis le 1er janvier il s’applique aux agents publics.
  • Le jour de carence a vocation à s’appliquer à l’ensemble des agents publics présents en Alsace Moselle, mais pas aux salariés de droit privé de cette même région en raison du droit local…

Profonde injus­tice et inco­hé­rence !

Cette réu­nion a pour­tant permis un échange tech­ni­que inté­res­sant et sur­tout l’enga­ge­ment d’une modi­fi­ca­tion de la cir­cu­laire (demande UNSA) visant à per­met­tre l’étalement des jours de carence sur plu­sieurs trai­te­ments.

la publi­ca­tion de cette cir­cu­laire, appli­ca­ble aux trois ver­sants de la Fonction publi­que, devrait être sans doute très rapide (semaine pro­chaine) et sera excep­tion­nel­le­ment publiée au Journal Officiel.